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Procédure d’agrément sanitaire: Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-355

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La DGAL a publié une instruction technique relative à la procédure d’agrément. Ce document rassemble l’ensemble des exigences qui étaient contenues dans trois notes de service. On trouve également des précisions concernant l’agrément des ateliers collectifs.

Sont donc abrogés les documents suivants:

  • DGAL/SDSSA/N2006-8045
  • DGAL/SDSSA/N2007-8014
  • DGAL/SDSSA/N2012-8119

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique

 

Agrément sanitaire: modification de l’Arrêté du 08 juin 2006

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[Article mis à jour le 26 août 2016 – correction du lien vers l’arrêté du 8 juin 2016]

Un arrêté du 04 août 2016 modifie l’arrêté du 08 juin 2006 relative à l’agrément sanitaire des établissements. Ce texte introduit les exigences pour les ateliers collectifs.

Cliquer ici pour accéder à la version consolidée de l’arrêté du 08 juin 2006 (source GalatéePro).