Cette instruction technique abroge l’IT DGAL/SDSSA/2022-124 pour intégrer les exigences relatives aux denrées végétales et en particulier l’arrêté du 8 octobre 2013. Le transport des produits de la pêche n’est plus traité dans cette instruction mais dans l’IT DGALL/SDSSA/2024-290.
L’annexe 1 de l’instruction est un tableau récapitulatif des températures de transport de denrées et des engins utilisables pour ces transports.
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Cette modification concerne les denrées alimentaires prêtes à être consommées permettant le développement de Listeria monocytogenes autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales. Elle porte sur la limite “Non détecté dans 25g” applicable lorsque l’exploitant du secteur alimentaire qui a produit les denrées alimentaires n’a pas été en mesure de démontrer, à la satisfaction de l’autorité compétente, que le niveau de L. monocytogenes ne dépassera pas la limite de 100 ufc/g pendant toute la durée de conservation des denrées alimentaires.
Avant ce nouveau règlement la limite “Non détecté dans 25 g” s’appliquait avant que le la denrée n’ait quitté le contrôle immédiat de l’exploitant.
En résumé soit l’exploitant est en mesure de prouver que la limite de 100 ufc/g ne peut être dépassée pendant toute la durée de conservation soit la limite “Non détectée” sera applicable.
Nous vous recommandons de lire l’intégralité de ce nouveau règlement car la Listeria est un sujet sensible qui entraine une majorité de retraits et/ou rappels de produits.
Ce règlement est applicable au 1er juillet 2026.
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La version consolidée du Reg (CE) 2073/2005 sera mis en ligne sur RestoLegis dès son édition par EUR-Lex
Cette nouvelle Instruction Technique DGAL/SDSSA/2024-528 reprend intégralement l’Instruction Technique de 2018 à l’exception de deux points relatifs aux volumes de production de volailles et lagomorphes ainsi que des volumes d’œufs pour être éligible à la flexibilité.
Aucune modification pour les établissements de restauration collective ou commerciale.
Vous pouvez relire notre information relative à l’IT de 2018 en cliquant ici .
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