RestoLegis ®

Partager et échanger sur la réglementation sanitaire et environnementale en restauration

IT DGAL/SDSSA/2020-749 Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée.

Pas de commentaires »

Cette instruction technique très complète (36 pages) reprend l’ensemble des exigences relatives aux engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée suite à l’abrogation de l’arrêté du 1er juillet 2008 par l’arrêté du 27 novembre 2020.

Elle traite en particulier les points suivants:

  • Obligations relatives à l’hygiène
  • Obligations relatives aux performances thermiques des engins
  • Contrôle officiels des conditions d’hygiène du transport
  • Contrôle de la conformité des engins aux normes techniques

On notera également en annexe 1 un tableau récapitulatif des températures de transport de denrées et des engins utilisables pour ces transports.

Cette instruction abroge et remplace l’instruction technique DGAL/SDSSA/2020-223.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique

Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée.

Pas de commentaires »

Cet arrêté abroge à compter du 1er janvier 2021 l’arrêté du 01 juillet 2008 traitant du même sujet. Ce texte reprend les conditions techniques auxquelles doivent répondre les engins de transport sous température dirigée et la manière dont ces conditions sont vérifiées initialement et périodiquement. Les exigences contenues dans l’arrêté de 2008 ne sont donc pas  fondamentalement modifiées à l’exception des prescriptions relatives aux centres de tests.

L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté du 27 novembre 2020.

IT DGAL/SDSSA/2020-223: Contrôle des engins de transport terrestre de denrées

Pas de commentaires »

L’instruction technique  DGAL/SDSSA/2020-223 du 03/04/2020 fait le point sur  toutes les exigences réglementaires applicables au secteur routier de denrées et décrit les modalités de contrôle des engins utilisés dans le cadre de ces transports.

On notera parmi les nombreux items traités les points suivants:

  • l’enregistrement de la température de l’air dans les moyens de transport des produits surgelés n’est pas requis dans le cas d’une distribution locale (voir définition).
  • les règles de marquage des engins multi-compartiments évoluent à compter du 1er octobre 2020.
  • attestation de conformité et remplacement du fluide frigorigène.
  • dans les annexes sont rappelées les températures de transport des denrées ainsi qu’un récapitulatif des infractions.

Cette instruction abroge (en les remplaçant) les instructions DGAL/SDSSA/N2011-8162 et DGAL/SDSSA/2019-583.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique.