Biodéchets
Guide pratique de l’ADEME :Réduire, trier et valoriser les biodéchets des gros producteurs.
Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l’article R.543-225 du code de l’environnement (seuils de production de biodéchets faisant obligation de traitement).
Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n°1069/2009 et du règlement (UE) n°142/2011.
Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l’environnement).
Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement. (Contenu des registres pour les entreprises produisant ou traitant des biodéchets).
Objets en plastique
Directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique.
Date d’application 1er janvier 2020
Questions réponses du ministère de la transition écologique et solidaire relatives à l’application du décret 2016-1170
Bonjour,
Concrètement quelles sont les mesures pour les restaurants, les cuisines collectives… ce cette rubrique développement durable?
Cordialement
Bonjour,
Pour les restaurants et collectivités il y a obligation de trier les biodéchets pour leur valorisation.
Avez- vous lu le texte mentionné dans la colonne de droite (premier texte dans “rubriques”.
Restons à votre disposition