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Eaux

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Circulaire DGS/SD7A/2005/334/DGAL/SDSSA/C2005-8008 du 06 juillet 2005.
Conditions d’utilisation des eaux et suivi de leur qualité dans les entreprises du secteur alimentaire traitant des denrées animales et d’origine animale en application du code de la santé publique, article R. 1321-1 et suivants. Contrôle de la conformité des eaux par les services officiels.

Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 13211-2 et suivants du code de la santé publique

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