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Label national “anti-gaspillage alimentaire” Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020

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Le décret paru au JORF du 24 décembre précise les modalités d’attribution et de renouvellement du label national « anti-gaspillage alimentaire » institué par l’article 33 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ce label sera accordé sur la base d’un référentiel qui fera l’objet d’un arrêté à venir. Ce dernier fixera les modalités de labellisation par un organisme certificateur ainsi que les procédures de contrôle et de suivi.

Sont concernés tous les acteurs du secteur agro-alimentaire y compris ceux de la restauration commerciale ou collective.

Cliquer ici pour télécharger le décret

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