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Décret n°2021-1235 adaptation à l’outre-mer de la composition des repas dans les restaurants collectifs

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Le décret fixe les seuils adaptés concernant:

  • la part de denrées alimentaires de qualité et durables (produits avec signe de qualité),
  • la part de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique (produits certifiés Bio),

entrant dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

    Produits avec signe de qualité Produits Bio

Guadeloupe
Guyane
Martinique
La Réunion

du 01/01/2022 au 31/12/2025

20 % 5 %
du 01/01/2026 au 31/12/2029 35 % 10 %
Mayotte du 01/01/2022 au 31/12/2025 5 % 2 %
du 01/01/2026 au 31/12/2029 15 % 5 %
du 01/01/2030 au 31/12/2034 30 % 10 %
Saint-Martin du 01/01/2022 au 31/12/2025 20 % 5 %
Saint-Pierre-et-Miquelon du 01/01/2022 au 31/12/2029 30 % 10 %

Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’article 24 de la loi EgAlim (article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime).

Cliquer ici pour télécharger le décret 2021-1235

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