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CNRC: loi EgAlim

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Le Conseil National de la Restauration Collective (CNRC) a rédigé un document explicatif relatif aux exigences de la loi EgAlim pour la restauration collective.

Ce document non réglementaire apporte de nombreuses précisions pour l’application des différents articles de la loi.

Le CNRC  créé en mars 2019 par le ministère de l’agriculture est une “instance privilégiée de concertation, le CNRC contribuera notamment à atteindre l’objectif d’un taux de 50% des approvisionnements composés de produits biologiques, durables ou sous signes officiels de qualité, disposition inédite et concrète de la loi Agriculture et Alimentation “. (source MAPM)

Cliquer ici pour accéder au document

 

2 Commentaires

Bonjour,

Peut-on mettre en place un “Frigo solidaire” dans une restauration collective hospitalière, à destination du personnel en difficulté. Sachant que du coup, il n’y aura pas de convention. ?

    • Bonjour,
      Dans le cadre de la législation actuelle des dons alimentaires, vous ne pouvez pas mettre en place un « frigo solidaire » destiné aux salariés de l’établissement. En effet les dons alimentaires doivent être gérés par des structures habilitées.
      Dans le cas ou vous ne passez pas par ces structures pour la remise d’excédents de production, le fisc et l’URSSAF considèrent qu’il s’agit d’avantages en nature soumis à cotisations et impôts.
      Une solution à étudier serait de vendre les produits aux salariés à un prix en conformité avec la réglementation (sauf erreur prix de revient), mais cela entraine une gestion comptable ce qui n’est pas évident dans de nombreux établissements.
      A voir enfin les possibilités “d’accord” avec une structure habilitée dans le cadre d’une convention.
      Bon courage et cordiales salutations.
      RestoLegis

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