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Vade-mecum général d’inspection V4 février 2024

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La DGAL a publié une nouvelle version du vade-mecum général d’inspection. Les modifications concernent principalement les modalités pratiques et administratives relatives à une inspection. Ces modifications sont grisées (non encadrées) dans le texte.

Cliquer ici pour télécharger le vade-mecum. 

Vade-mecum général d’inspection version 3 (Juin 2023)

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Cette nouvelle version du Vade-mecum général est une refonte importante par rapport à la version précédente. On notera en particulier un important développement des modalités d’inspection.

Cette refonte est en relation avec:

  • la décision d’un pilotage unique pour la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments, sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (DAOA et POV).
  • la mise en place de la délégation de contrôles officiels et autres activités officielles des établissements du secteur alimentaire dans le domaine de la remise directe au consommateur.

Il faut rappeler que ce vade-mecum est complété et ne peut être utilisé indépendamment des vade-mecum sectoriels (et inversement), chacun spécifique d’un secteur d’activité.

Cliquer ici pour télécharger le vade-mecum

Vade-mecum Contrôle de l’effectivité des retraits/rappels dans les établissements de remise directe. Version 1.1, septembre 2023.

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Ce nouveau vade-mecum concerne l’inspection de l’application dans les établissements de remise directe (restauration commerciale comprise) des exigences (retraits/rappels) du guide des alertes contenu dans l’Instruction technique DGAL/MUS/2023-11 du 10/01/2023.

Cliquer ici pour télécharger le vade-mecum.