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Paquet Hygiène

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Règlement (CE) N°178/2002  du 28 janvier 2002 (modifié) établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Règlement (CE) 852/2004 du 29 avril 2004  relatif à l’hygiène alimentaire (version consolidée)

Document d’orientation concernant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) n°852/2004

Règlement (CE) 853/2004  du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (version consolidée au 11 mars 2016).

Document d’orientation concernant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) n°853/2004

Arrêté du 21 décembre 2009  relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Arrêté du 18 décembre 2009  relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Arrêté du 8 octobre 2013  relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les  denrées alimentaires en contenant.

Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117  (modifiée) Application de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant. (Abrogée sauf chapitre V par IT DGAL/SDSSA/2016-751)

Instruction technique DGAL/SDSSA/2016/751 Application de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant. (Abrogée  par IT DGAL/SDSSA/2017-164)

Instruction technique DGAL/SDSSA/2017/164 Application de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.

5 Commentaires

Bonjour,
Je souhaiterais, dans le cadre de mon activité, pouvoir transporter des denrées alimentaires non périssables. Je souhaite pour cela utiliser mon utilitaire classique mais non préparé spécialement pour le transport alimentaire.
Je me suis renseigné sur le paquet hygiène et les agréments sanitaires mais ces lectures ne m’ont pas permis de comprendre si je devais obtenir un agrément ou non pour des denrées telles que des bocaux sous vide, conserves et tout autres contenants hermétiques.
Pourriez-vous svp m’éclairer sur les dispositions que je devrais prendre ?
Un grand merci pour votre aide
Bien cordialement

    • Bonjour,
      Dans le cas de denrées alimentaires non périssables de type conserves ou produits secs, il n’existe pas d’exigence d’agrément. les seules obligations sont contenues dans le règlement (CE) 852/2004 à savoir éviter d’éventuelles contaminations par des marchandises incompatibles avec les denrées alimentaires.
      Cependant en fonction de votre type d’activité vous serez éventuellement soumis à des exigences de traçabilité.
      Nous restons à votre disposition.
      Cordialement
      RestoLegis

  • bjr,
    je suis à la recherche d’un texte ou d’une norme voire pour ce qui concerne les températures conseillés pour les ateliers de légumerie, deboitage, préparations froides et allotissement dans une cuisine centrale hospitalière. Comme les textes n’imposent rien, y a t-il des recommandations ou un GBPH qui en parlent. merci

    • Bonjour,
      A notre connaissance la réglementation n’impose pas de températures pour les locaux mais des températures pour les produits.
      En conséquence il est nécessaire de prévoir des temps de séjour des produits très courts dans les locaux.
      Cependant le guide INRS “conception des cuisines de restauration collective” préconise des températures entre 12 et 15°C . Le guide est disponible sur le web.
      Salutations

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