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Agrément sanitaire: arrêté du 24 janvier 2019 modification de l’arrêté du 08 juin 2006.

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L’arrêté du 08 juin 2006 a été modifié par l’arrêté du 24 janvier 2019 afin d’introduire des dispositions d’étiquetage des produits relatives à la prestation de services.

Trois cas peuvent se présenter

  • Bénéficiaire de la prestation et prestataire agréés: marque d’identification du prestataire (numéro d’agrément).
  • Le bénéficiaire de la prestation est un établissement de remise directe et le prestataire est agréé: mention “transformé par” + numéro d’agrément sous forme linéaire.
  • Le bénéficiaire de la prestation est un établissement de remise directe et le prestataire est dérogataire: mention “transformé par” + numéro de SIRET du prestataire

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté du 24 janvier 2019

Cliquer ici pour télécharger la version consolidée de l’arrêté du 08 juin 2006 (source GalatéePro)

IT DGAL/SDSSA/2019-38 Procédure d’agrément sanitaire

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L’IT DGAL/SDSSA/2019-38 abroge et remplace l’IT DGAL/SDSSA/2018-141. Les modifications apportées sont d’ordre rédactionnel ou introduisent de nouvelles références de textes en particulier l’instruction technique relative à la flexibilité (IT DGAL/SDSSA/2018-924 ).

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique