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Agrément sanitaire cuisine centrale: fiche sectorielle

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La DGAL a publié une fiche sectorielle qui apporte certaines précisions relatives à l’agrément sanitaire des cuisines centrales.

On retiendra:

  • “L’agrément « cuisine centrale » peut être attribué aux établissements préparant des « repas complets, ou [des] préparations culinaires élaborées à l’avance constituant le plat principal d’un repas, destinés à être servis et consommés en l’état, éventuellement après assemblage, mise en portions et/ou remise en température», et à destination d’au moins un restaurant satellite :

–  du secteur de la restauration collective
– du secteur de la restauration commerciale. Par exemple :fourniture de repas à destination de restaurants commerciaux pérennes ou ponctuels (événements sportifs) ; fourniture de repas à destination de services de restauration au sein de moyens de transport (catering aérien etc.)”. Dans le domaine du catering aérien certains établissements fonctionnent sans agrément sanitaire, leur situation sera prochainement régularisée.

  • Les cuisines centrales qui livrent des satellites situés sur la même emprise foncière ne sont pas soumises à agrément cependant elle doivent avoir le même responsable juridique, le même PMS et un SIRET unique (cuisine et satellites).
  • Pour les cuisines centrales en gestion concédée l’agrément sanitaire sera attribué au propriétaire des locaux et non plus au prestataire. La mise à jour se fera lors du changement de prestataire mais chaque  changement de ce dernier  devra cependant être signalé à la DDPP.

Cliquer ici pour accéder à la fiche sectorielle

IT DGAL/SDSSA/2018-141 Procédure d’agrément sanitaire

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La DGAL a publié une instruction technique  qui simplifie la réglementation infra-réglementaire existante en fusionnant l’ensemble des notes de service relatives à l’agrément sanitaire.

Cette IT modifie l’IT DGAL/SDSSA/2014-355 en apportant des précisions sur la procédure  d’agrément des cuisines centrales pour les agents des DDPP et en créant un chapitre relatif à la dérogation à l’agrément entrainant ainsi l’abrogation de la DGAL/SDSSA/2014-823.

Cette IT ne modifie pas, pour les exploitants, les exigences pour l’attribution de l’agrément sanitaire.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique