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Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-351 Production de DAOA combinées à des denrées végétales (produits composés)

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Cette instruction fait le point sur la réglementation applicables aux produits composés et leur situation par rapport à l’agrément sanitaire ou la dérogation).

On notera en particulier le catégorisation des produits composés en trois groupes:

  • Groupe I : les denrées élaborées à partir d’une matière première d’origine animale non
    transformée et d’une matière première d’origine végétale indispensable au produit fini ;
  • Groupe II : les denrées élaborées à partir de matières premières d’origine animale déjà
    transformées et d’une matière première d’origine végétale indispensable au produit
    fini ;
  • Groupe III : les denrées d’origine animale dont les matières premières d’origine
    végétale ne sont pas indispensables au produit fini.

On retiendra l’introduction de la notion de “matière première d’origine végétale indispensable (ou pas) au produit fini”.

Il est également rappelé l’importance de la notion de “matières premières d’origine animale  transformées (ou pas)”.

En annexe 1 un logigramme permet de voir rapidement si une activité est soumise ou non à l’agrément sanitaire.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction.

IT DGAL/SDSSA/2022-349 Procédure d’agrément des établissements.

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Cette instruction technique de la DGAL abroge et remplace l’instruction DGAL/SDSSA/2019-728 du 22/10/2019.

Comme indiqué dans l’instruction, les principales modifications par rapport à la dernière version de l’instruction portent en particulier sur :
• une clarification du champ d’application du règlement (CE) n°853/2004 ;
• des précisions sur l’utilisation des SIRET ;
• une clarification sur les modalités d’enregistrement des établissements multi-sites ;
• une clarification des thématiques relatives aux produits composés, aux ateliers collectifs et
à la prestation de service (annexes IV, V et VI) .

Cette instruction est composée de 119 pages avec les annexes.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction

IT DGAL/SDSSA/2021-534 Fin des mesures temporaires en relation avec l’état d’urgence sanitaire.

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Cette instruction technique met fin à compter du 1er juillet 2021 aux dispositions temporaires contenues dans l’IT DGAL/SDSSA/2020-706 du 18/11/2020 qui est donc abrogée.

Ces dispositions concernaient en particulier:

  • Relèvement des seuils applicables aux établissements dérogataires.
  • Gestion du dossier d’agrément avec modification de l’activité d’un établissement agréé pendant et après la période d’état d’urgence sanitaire.
  • La possibilité de congélation des matières premières, des produits intermédiaires ou des produits finis.

Les établissements concernés ont soit le choix de revenir à la situation d’avant l’état d’urgence sanitaire soit de se mettre en conformité en faisant une demande d’agrément sanitaire ou de modification. La DDPP de l’établissement devra être informée au plus tard le 20 juillet 2021.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique