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Dons alimentaires

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Arrêté du 08 juin 2006 (modifié) relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale (source Galatéepro)

Arrêté du 12 avril 2017  fixant les catégories de denrées alimentaires exclues des dons effectués entre un commerce de détail et une association d’aide alimentaire habilitée en application de l’article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime

Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-551  Sécurité sanitaire des dons alimentaires

GBPH Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs

Liste des structures habilitées pour la distribution de l’aide alimentaire

Communication de la Commission Européenne    du 16 10 2017 C(2017)6872 Lignes directrices de l’Union sur les dons alimentaires

2 Commentaires

Bonsoir,
Dans le cadre de cours de cuisine où il n’y a pas de vente, les stagiaires peuvent-ils ramener de la nourriture préparée dans cette cuisine chez eux? Normalement, sauf erreur, nous restons dans le domaine de la restauration privée. Un grand merci. Bonne soirée

    • Bonjour,
      Dans le cas évoqué vous êtes bien dans le cadre d’une consommation domestique privée conformément à l’ Instruction technique DGAL/SDSSA/2017/164.
      Ceci n’empêche pas de prendre des dispositions adaptées pour le transport des produits en particulier pour le maintien à bonne température.
      Cordialement
      RestoLegis

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