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Traçabilité

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Règlement d’exécution  (UE) N° 931/2011 du 19 septembre 2011

Ce règlement s’applique à tous les exploitants du secteur alimentaire. Dans son article 3  on demande à chaque exploitant (à savoir chaque maillon de la chaîne) de mettre à disposition les informations suivantes :
  • Le nom et les coordonnées de l’expéditeur
  • La description du produit (une dénomination du produit)
  • Les volumes ou quantités (nombre de barquettes et type de barquettes) ou un poids etc
  • Le numéro de lot du produit livré (voir modalités pour indiquer le lot)
  • La date à laquelle le produit est expédié
  • Le nom et les coordonnées du destinataire
En principe ce règlement n’apporte pas beaucoup de contraintes supplémentaires pour les exploitants français car la note de service N2005/8205 avait anticipé le règlement 931/2011 mais il impose que les informations soient remises aux destinataires.
voir Code de la consommation art R. 214-2

4 Commentaires

Bonjour,

Dans un self à choix multiple (restauration étudiante), est-il obligatoire de relevé la température sur chaque produits servis au consommateur ?

Merci

    • Bonjour,
      Il ne serait pas réaliste de vouloir prendre la température de tous les produits d’un self. Nous vous conseillons de réaliser une prise de température en début de service sur un produit et de relever la température des meubles de seif.
      Cordialement
      RestoLegis

  • Bonjour,

    Dans le cadre d’une crèche, où les parents amène eux même le repas ou une collation type gouter, la crèche ici se situe-t-elle dans la rubrique “commerce de détail” (entreposage et livraison au consommateur final) ?

    Si oui, comment se réalise la traçabilité des denrées ? Y-a-t-il ici une obligation ?
    Plus généralement quelles sont les obligations de la crèche notamment en termes de T°
    Conservation du repas à 3°C maxi ?
    Obligation de démontrer que le plats chaud a été remonté à 63°C en moins d’une heure ?
    T° de distribution à 63 °C mini et 10°C maxi ?

    En vous remerciant par avance pour votre éclairage

    Bien cordialement
    Philippe

    • Bonjour,
      La réponse principale est contenue dans l’ IT DGAL/SDSSA/2017-164 du 22/02/2017 entre les pages 6 et 7. (voir sur le site: Textes de références/paquet hygiène)
      Le cas évoqué relève de la remise directe et non pas de la restauration collective. La principale exigence est donc le respect des températures de conservation.
      Cordialement
      RestoLegis.fr

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