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Traçabilité

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Règlement d’exécution  (UE) N° 931/2011 du 19 septembre 2011

Ce règlement s’applique à tous les exploitants du secteur alimentaire. Dans son article 3  on demande à chaque exploitant (à savoir chaque maillon de la chaîne) de mettre à disposition les informations suivantes :
  • Le nom et les coordonnées de l’expéditeur
  • La description du produit (une dénomination du produit)
  • Les volumes ou quantités (nombre de barquettes et type de barquettes) ou un poids etc
  • Le numéro de lot du produit livré (voir modalités pour indiquer le lot)
  • La date à laquelle le produit est expédié
  • Le nom et les coordonnées du destinataire
En principe ce règlement n’apporte pas beaucoup de contraintes supplémentaires pour les exploitants français car la note de service N2005/8205 avait anticipé le règlement 931/2011 mais il impose que les informations soient remises aux destinataires.
voir Code de la consommation art R. 214-2

2 Commentaires

Bonjour,

Dans le cadre d’une crèche, où les parents amène eux même le repas ou une collation type gouter, la crèche ici se situe-t-elle dans la rubrique “commerce de détail” (entreposage et livraison au consommateur final) ?

Si oui, comment se réalise la traçabilité des denrées ? Y-a-t-il ici une obligation ?
Plus généralement quelles sont les obligations de la crèche notamment en termes de T°
Conservation du repas à 3°C maxi ?
Obligation de démontrer que le plats chaud a été remonté à 63°C en moins d’une heure ?
T° de distribution à 63 °C mini et 10°C maxi ?

En vous remerciant par avance pour votre éclairage

Bien cordialement
Philippe

    • Bonjour,
      La réponse principale est contenue dans l’ IT DGAL/SDSSA/2017-164 du 22/02/2017 entre les pages 6 et 7. (voir sur le site: Textes de références/paquet hygiène)
      Le cas évoqué relève de la remise directe et non pas de la restauration collective. La principale exigence est donc le respect des températures de conservation.
      Cordialement
      RestoLegis.fr

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