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Loi n° 2020-699 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

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La loi du 10 juin 2020 vient renforcer l’obligation d’information du consommateur sur l’origine de certains produits alimentaires.

Pour la restauration hors foyer nous retiendrons les points suivants:

  • l’obligation de l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes pour les plats contenant un ou plusieurs morceaux de viandes bovines*, de viandes porcines, ovines et de volailles ou de la viande bovine hachée. 
    Les modalités d’application seront fixées par décret.
  • l’obligation d’information du consommateur sur la provenance ou de la dénomination de l’AOP / IGP des vins vendus en bouteille, pichet ou verre par les restaurants, bars ou autres exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons.
    Cette obligation entre en vigueur le 1er juin 2020.

*déjà  obligatoire par Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002. 

Cliquer ici pour télécharger le texte de la loi.

Décret n° 2019-325 expérimentation de l’affichage de la nature des produits en restauration collective

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Le décret précise les modalités d’application de l’expérimentation, jusqu’au 30 octobre 2021, par laquelle une collectivité territoriale peut rendre obligatoire l’affichage de la nature des produits entrant dans la composition des menus dans les services de restauration dont elle a la charge et prévoit les modalités de suivi d’un tel dispositif.

Ce décret est publié suite aux dispositions de la loi Egalim.

Cliquer ici pour accéder au décret

Allergènes: communication de la Commission Européenne

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La Commission Européenne a publié une communication relative à la fourniture d’informations sur les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances, énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n°1169 /2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Ce document apporte des précisions sur les modalités d’information relatives à certains allergènes pour les denrées préemballées et non préemballées .

On notera en particulier que dans le cas de denrées non préemballées, fournir des informations sur les allergènes uniquement à la demande du consommateur n’est pas possible.

Cliquer ici pour accéder à la communication (source GalatéePro)