RestoLegis ®

Partager et échanger sur la réglementation sanitaire et environnementale en restauration

Décret n° 2019-325 expérimentation de l’affichage de la nature des produits en restauration collective

Pas de commentaires »

Le décret précise les modalités d’application de l’expérimentation, jusqu’au 30 octobre 2021, par laquelle une collectivité territoriale peut rendre obligatoire l’affichage de la nature des produits entrant dans la composition des menus dans les services de restauration dont elle a la charge et prévoit les modalités de suivi d’un tel dispositif.

Ce décret est publié suite aux dispositions de la loi Egalim.

Cliquer ici pour accéder au décret

Allergènes: communication de la Commission Européenne

2 Commentaires »

La Commission Européenne a publié une communication relative à la fourniture d’informations sur les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances, énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n°1169 /2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Ce document apporte des précisions sur les modalités d’information relatives à certains allergènes pour les denrées préemballées et non préemballées .

On notera en particulier que dans le cas de denrées non préemballées, fournir des informations sur les allergènes uniquement à la demande du consommateur n’est pas possible.

Cliquer ici pour accéder à la communication (source GalatéePro)

Produits aquatiques: Indication des zones de capture ou de production

Pas de commentaires »

La loi pour l’économie bleue dans son article 90 ajoute au code de la consommation un article  L. 412.6 qui mentionne:

“Les personnes ou les entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration  commerciale ou collective ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire, peuvent préciser sur leurs cartes ou sur tout autre support la zone de capture ou de production des produits aquatiques qu’ils proposent.”
 
Les restaurateurs pourront donc s’ils le souhaitent indiquer la provenance des produits aquatiques.
Un décret sera publié pour préciser les modalités d’application.