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Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux

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Cet arrêté paru au JORF du 23 janvier 2021 définit les modalités de fonctionnement du site internet « RappelConso» qui recense les rappels* de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux en application de l’article 51 de la loi 2018-938. Ce site est géré par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

A compter du 1er avril 2021 les professionnels devront déclarer les rappels de produits directement sur ce site à l’adresse:
https://pro.rappel.conso.gouv.fr

L’administration compétente traitera la déclaration qui pourra être mise à disposition du public à l’adresse:
https://rappel.conso.gouv.fr

En annexe de l’arrêté sont mentionnées toutes les informations qui devront être transmises par les professionnels à l’administration.

NDLR: on peut raisonnablement penser que cet arrêté entrainera une modification du guide des alertes de 2009.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté.

* «rappel»: toute mesure visant à obtenir le retour d’un produit dangereux que le producteur ou le distributeur a déjà fourni au consommateur ou mis à sa disposition (Directive 2001/95/CE).

Guide des alertes: modification annexe XI Fiche technique E.Coli STEC (EHEC)

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L’instruction technique DGAL/MUS/2019-509 du 08/07/2019 modifie l’annexe XI (version 2012) du  guide des alertes (version 2009). Les modifications apportées suite à l’avis de de l’ANSES du 18 mai 2017 concernent le classement des souches d’E.coli AEEC*  possédant uniquement le gène de virulence EAE; ces dernières ne sont pas considérées comme des EHEC**.

Il est mentionné que la présence  d’E.Coli STEC considérés comme hautement pathogènes  entraine la notification de non-conformité ainsi que retrait et rappel.

Pour une bonne compréhension et application de l’instruction technique il est indispensable de se rapprocher d’un laboratoire national de référence.

*AEEC: Attaching and effacing E. coli

**EHEC: Entero-Hemorragiques E.Coli

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique

NB: la version consolidée du guide des alertes ne semble pas être disponible à ce jour.

Guide des alertes – fiche technique Escherichia coli STEC et AEEC

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Le guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire (version du 2 juillet 2009), est complété par une annexe XI dénommée « fiche technique Escherichia coli STEC et AEEC ». Les produits concernés sont les steaks hachés.

Cette fiche technique décrit  la conduite à tenir et la communication à faire en cas de présence confirmée par un laboratoire de référence de E.coli STEC ou E.coli AEEC. La présence de ces bactéries est une non-conformité au sens du règlement 178/2002 et doit faire l’objet d’une notification à l’autorité compétente.

-pour E.coli si le produit a été mis sur le marché, obligation de mettre en place un retrait et un rappel ; ces mesures peuvent concerner d’autres lots que le seul lot incriminé.

– pour E.coli AEEC obligation de mettre en place un retrait  et si nécessaire un rappel en fonction des analyses complémentaires et de l’utilisation du produit.

Si le produit n’a pas été mis sur le marché des analyses complémentaires doivent être réalisées et le produit bloqué au niveau de la fabrication.

Tous les acteurs de la chaine alimentaire ont obligation de tout mettre en œuvre pour le retrait et le rappel du produit.

En terme de communication l’information doit être la plus large possible sans oublier les autorités compétentes (ministère en charge de l’agriculture).

Pour la restauration collective il est précisé : « l’information du consommateur doit être formulée en mentionnant une période de consommation plutôt qu’une période d’achat et en demandant aux personnes ainsi concernées de se faire connaitre auprès du responsable de l’établissement afin d’être informées de façon plus précise sur les risques encourus ».

Accéder au Guide des alertes en cliquant ici