RestoLegis ®

L’IT DGAL/MUS/2024-81 modifie les annexes X (partie 1) et XIII du guide des alertes paru dans l’IT DGAL/MUS/2023-11 du 10/01/2023.

• La partie 1 de l’annexe X concerne les critères de sécurité relatifs aux dangers biologiques:
  • critères de sécurité réglementaires.
  • critères de sécurité non réglementaires: modification du critère pour listéria monocytogenes.
• l’annexe XIII du guide des alertes devenue annexe I dans l’IT DGAL/MUS/2024-81 reprend la fiche technique Escherichia coli producteurs de Shigatoxines (STEC) devant faire l’objet de mesures de gestion en France. Il est précisé:

En France, à compter de la date de publication de cette annexe révisée, la définition des souches STEC isolées (c’est-à-dire mises en évidence à l’étape de confirmation de l’analyse4) devant faire l’objet de mesures de gestion est la suivante : il s’agit des souches de E.coli possédant les gènes stx (stx1 ou stx2) et eae et appartenant à l’un des 6 sérotypes O157:H7, O26:H11, O145:H28, O103:H2, O111:H8, ou O80 :H2.

Cliquer ici pour télécharger l’IT DGAL/MUS/2024-81

L’instruction technique DGAL/MUS/2013-11 informe de la révision du guide de 2009  et contient la nouvelle version.

On peut lire dans l’instruction technique:

Les principales modifications et compléments concernent :
– les structures administratives et les nouvelles réglementations applicables ;
– les rôles et responsabilités des exploitants et de l’administration ;
– le rappel des produits et l’information du consommateur ;
– la suppression de la fiche de transmission des alertes, qui sera remplacée début 2023 par un Cerfa unique commun aux non-conformités et aux alertes ;
– l’ajout de logigrammes et d’annexes relatives à la traçabilité, à la communication, aux alertes relatives aux corps étrangers et aux anomalies organoleptiques, aux investigations dans le contexte de cas humains (pour information), aux autocontrôles analytiques, au devenir des produits retirés ou rappelés et aux spécificités des alertes impliquant d’autres pays.

Cliquer ici pour télécharger l’ IT et le guide.

Cet arrêté paru au JORF du 23 janvier 2021 définit les modalités de fonctionnement du site internet « RappelConso» qui recense les rappels* de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux en application de l’article 51 de la loi 2018-938. Ce site est géré par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

A compter du 1er avril 2021 les professionnels devront déclarer les rappels de produits directement sur ce site à l’adresse:
https://pro.rappel.conso.gouv.fr

L’administration compétente traitera la déclaration qui pourra être mise à disposition du public à l’adresse:
https://rappel.conso.gouv.fr

En annexe de l’arrêté sont mentionnées toutes les informations qui devront être transmises par les professionnels à l’administration.

NDLR: on peut raisonnablement penser que cet arrêté entrainera une modification du guide des alertes de 2009.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté.

* «rappel»: toute mesure visant à obtenir le retour d’un produit dangereux que le producteur ou le distributeur a déjà fourni au consommateur ou mis à sa disposition (Directive 2001/95/CE).