Abrogée par IT DGAL/SDSSA/2022-349 du 25/04/2022
La DGAL a publié une nouvelle instruction technique qui remplace l’instruction DGAL/SDSSA/2019-38 du 25/01/2019.
Nous retiendrons parmi les modifications, grisées dans le texte, les points suivants:
- précisions sur les produits composés (page 7) et indiquant qu’une instruction technique sera publiée prochainement sur le sujet.
- sur la dérogation à l’agrément en mentionnant (page 29) qu’un établissement recevant des denrées d’origine animale de la part d’un établissement dérogataire ne peut remettre ces denrées qu’au consommateur final.
Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique
