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Procédure d’agrément sanitaire: IT DGAL/SDSSA/2019-728

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La DGAL a publié une nouvelle instruction technique qui remplace l’instruction DGAL/SDSSA/2019-38 du 25/01/2019.

Nous retiendrons parmi les modifications, grisées dans le texte, les points suivants:

  • précisions sur les produits composés (page 7) et indiquant qu’une instruction technique sera publiée prochainement sur le sujet.
  • sur la dérogation à l’agrément en mentionnant (page 29) qu’un établissement recevant des denrées d’origine animale de la part d’un établissement dérogataire ne peut remettre ces denrées qu’au consommateur final.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique

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