RestoLegis ®

Partager et échanger sur la réglementation sanitaire et environnementale en restauration

IT DGAL/SDSSA/2022-307 Maîtrise du risque parasitaire dans les produits de la mer et d’eau douce

Pas de commentaires »

Cette instruction technique fait le point sur le risque parasitaire pour l’ensemble de la filière des produits de la mer et d’eau douce. En particulier sont concernés la distribution, la restauration et le consommateur final.

Cette instruction mentionne les points suivants:

  • les références réglementaires relatives à la maitrise du risque parasitaire.
  • les différents type de parasites (annexe I).
  • les moyens de contrôle en particulier visuel avec un ensemble de photos  permettant d’identifier la présence de parasites (annexe II).
  • les moyens de maîtrise par congélation des produits consommés crus ou par traitement thermique (annexe III) et les obligations documentaires pour le PMS.
  • les non-conformités devant déclencher une alerte (notification) à destination des autorités compétentes.

Cette IT abroge l’IT DGAL/SDSSA/2019-220

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique.

IT DGAL/SDSSA/2022-124 Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée

Pas de commentaires »

Cette instruction technique abroge  l’IT DGAL/SDSSA/2020-749 pour y intégrer un texte relatif au transport des produits de la pêche et apporte quelques mises à jour qui sont grisées dans le texte en particulier les règles de marquage des engins multi-compartiments. 

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique

Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 relatif à l’étiquetage des viandes en restauration.

Pas de commentaires »

Ce décret étend aux viandes des animaux des espèces porcine, ovine et de volailles l’obligation d’indiquer l’origine ou la provenance dans la restauration commerciale et collective. Il s’applique aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées.

Sont donc concernées les viandes bovines, porcines, ovines et de volailles

Le texte entre en application au 1er mars 2022.

Nous vous proposons en téléchargement le décret n°2022-65 en version initiale et la version consolidée du décret n° 2002-1465 permettant une lecture plus facile de l’ensemble des nouvelles dispositions.

Cliquer ici pour télécharger le décret n°2022-65 (source Légifrance)

Cliquer ici pour télécharger le décret n° 2002-1465 en version consolidée (source Légifrance)