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IT DGAL/SDSSA/2020-749 Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée.

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Cette instruction technique très complète (36 pages) reprend l’ensemble des exigences relatives aux engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée suite à l’abrogation de l’arrêté du 1er juillet 2008 par l’arrêté du 27 novembre 2020.

Elle traite en particulier les points suivants:

  • Obligations relatives à l’hygiène
  • Obligations relatives aux performances thermiques des engins
  • Contrôle officiels des conditions d’hygiène du transport
  • Contrôle de la conformité des engins aux normes techniques

On notera également en annexe 1 un tableau récapitulatif des températures de transport de denrées et des engins utilisables pour ces transports.

Cette instruction abroge et remplace l’instruction technique DGAL/SDSSA/2020-223.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique

Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée.

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Cet arrêté abroge à compter du 1er janvier 2021 l’arrêté du 01 juillet 2008 traitant du même sujet. Ce texte reprend les conditions techniques auxquelles doivent répondre les engins de transport sous température dirigée et la manière dont ces conditions sont vérifiées initialement et périodiquement. Les exigences contenues dans l’arrêté de 2008 ne sont donc pas  fondamentalement modifiées à l’exception des prescriptions relatives aux centres de tests.

L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté du 27 novembre 2020.

COVID 19: Adaptation de la réglementation durant la période d’urgence sanitaire – IT DGAL/SDSSA/2020-706

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Cette nouvelle instruction présente les adaptations réglementaires temporaires en relation avec la fermeture des restaurants et la baisse d’activité de la restauration collective. Ces adaptations restent en vigueur un mois après la fin de l’état d’urgence.

On retiendra les points suivants:

  • relèvement des seuils applicables aux établissements dérogataires à l’agrément sanitaire.
  • modalités de congélation des matières premières, des produits intermédiaires et des produits finis.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction.

PS: Cette instruction peut être rapprochée de l’IT DGAL/SDSSA/2020-263 du 27/04/2020.