RestoLegis ®

Partager et échanger sur la réglementation sanitaire et environnementale en restauration

IT DGAL/SDSSA/2021-534 Fin des mesures temporaires en relation avec l’état d’urgence sanitaire.

Pas de commentaires »

Cette instruction technique met fin à compter du 1er juillet 2021 aux dispositions temporaires contenues dans l’IT DGAL/SDSSA/2020-706 du 18/11/2020 qui est donc abrogée.

Ces dispositions concernaient en particulier:

  • Relèvement des seuils applicables aux établissements dérogataires.
  • Gestion du dossier d’agrément avec modification de l’activité d’un établissement agréé pendant et après la période d’état d’urgence sanitaire.
  • La possibilité de congélation des matières premières, des produits intermédiaires ou des produits finis.

Les établissements concernés ont soit le choix de revenir à la situation d’avant l’état d’urgence sanitaire soit de se mettre en conformité en faisant une demande d’agrément sanitaire ou de modification. La DDPP de l’établissement devra être informée au plus tard le 20 juillet 2021.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique

ADEME: Vers une alimentation plus durable en restauration collective

Pas de commentaires »

L’ADEME a publié un guide pour sensibiliser la restauration collective au développement durable.

On retiendra en particulier que ce guide reprend chaque  exigence de la loi EgAlim dans le contexte du développement durable.

Cliquer ici pour télécharger le guide.

Note d’information relative aux matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires en plastique et bambou

Pas de commentaires »

La DGCCRF a publié une note d’information pour mettre en garde quant à l’utilisation de matériaux ou objet destinés au contact des denrées alimentaires en plastique et bambou.

Cela peut concerner  de la vaisselle commercialisée, de façon trompeuse, en remplacement de la vaisselle en plastique à usage unique. Ces produits sont souvent un mélange de fibres de bambou et de mélamine

La note mentionne:

“Les matériaux et objets en plastique fabriqués à partir de bambou, très souvent destinés aux enfants, ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires européennes harmonisées et ne peuvent pas être mis sur le marché de l’Union européenne.”

Cliquer ici pour télécharger la note.