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Congélation-décongélation

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Décret du 09 septembre 1964  portant application de l’article L. 412-1 (anc L. 214-1) du code de de la consommation pour les produits surgelés.

Avis de l’AFSSA  Saisine n°2006-SA-0048  relatif aux propositions d’autorisation de décongélation de matières premières en cours de transport d’une cuisine centrale vers un restaurant satellite et d’autorisation de conservation en froid positif (0 à +3°C) durant un délai maximum de 36h à partir du début de décongélation, précédant ou non un traitement thermique avant consommation.

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Instruction technique DGAL/SDSSA 2017-164  Application de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-807 du 12/11/2015 relative à la congélation des denrées animales ou d’origine animale (DAOA). Cette instruction abroge la note de service DGAL/SDSSA/N2013-8083 du 14 mai 2013.

Liste des enregistreurs de température pour le transport et le stockage des produits surgelés

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