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IT DGAL/SDSSA/2021-534 Fin des mesures temporaires en relation avec l’état d’urgence sanitaire.

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Cette instruction technique met fin à compter du 1er juillet 2021 aux dispositions temporaires contenues dans l’IT DGAL/SDSSA/2020-706 du 18/11/2020 qui est donc abrogée.

Ces dispositions concernaient en particulier:

  • Relèvement des seuils applicables aux établissements dérogataires.
  • Gestion du dossier d’agrément avec modification de l’activité d’un établissement agréé pendant et après la période d’état d’urgence sanitaire.
  • La possibilité de congélation des matières premières, des produits intermédiaires ou des produits finis.

Les établissements concernés ont soit le choix de revenir à la situation d’avant l’état d’urgence sanitaire soit de se mettre en conformité en faisant une demande d’agrément sanitaire ou de modification. La DDPP de l’établissement devra être informée au plus tard le 20 juillet 2021.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique

Covid 19: protocole sanitaire pour la restauration des armées.

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Le ministère des armées a publié un arrêté définissant un protocole sanitaire pour la restauration des personnels dans le cadre de l’urgence sanitaire.

Ce protocole est applicable jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté.

 

Décret n°2021-156: aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration.

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Le décret paru au JORF du 14 février 2021 aménage, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration des personnels ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.

Cliquer ici pour télécharger le décret