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IT DGAL/SDSSA/2018-141 Procédure d’agrément sanitaire

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La DGAL a publié une instruction technique  qui simplifie la réglementation infra-réglementaire existante en fusionnant l’ensemble des notes de service relatives à l’agrément sanitaire.

Cette IT modifie l’IT DGAL/SDSSA/2014-355 en apportant des précisions sur la procédure  d’agrément des cuisines centrales pour les agents des DDPP et en créant un chapitre relatif à la dérogation à l’agrément entrainant ainsi l’abrogation de la DGAL/SDSSA/2014-823.

Cette IT ne modifie pas, pour les exploitants, les exigences pour l’attribution de l’agrément sanitaire.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique

Validation des dossiers de Durée de Vie Microbiologique: IT DGAL/SDSSA/2018-82

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La DGAL a publié une instruction relative à la validation des dossiers de DVM.

Cette instruction décrit l’organisation mise en place pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de faire valider leurs dossiers relatifs à la durée de vie des produits alimentaires. On notera que cette validation n’est en aucun cas obligatoire.

A la lecture de l’instruction il apparait que l’organisation mise en place concerne principalement les industries agroalimentaires mais n’exclut pas la restauration dans le cas ou le dossier de DVM est obligatoire dans le cadre du PMS.

On peut supposer qu’un établissement de restauration s’adressera à l’Institut technique agro-industriel (ITAI) adéquat en fonction du produit concerné.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.