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Enregistrement des établissements de restauration collective de la défense – Déclaration d’activité –

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L’instruction DGAL/SDSSA/2018-474 précise les modalités relatives à la déclaration d’activité des établissements de restauration collective dont les contrôles sont réalisés par les vétérinaires de l’armée. Cette IT précise donc en conséquence les modalités d’enregistrement de ces établissements par l’autorité compétente.

Cette instruction concerne les établissements de la défense en gestion directe ou en sous traitance par une société de restauration collective.

En annexe se trouve le document à renseigner par l’exploitant pour la déclaration d’activité. Le formulaire CERFA 13984 n’est pas utilisable pour la défense dans le cas mentionné ci-dessus.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.

IT DGAL/SDSSA/2018-141 Procédure d’agrément sanitaire

2 Commentaires »

La DGAL a publié une instruction technique  qui simplifie la réglementation infra-réglementaire existante en fusionnant l’ensemble des notes de service relatives à l’agrément sanitaire.

Cette IT modifie l’IT DGAL/SDSSA/2014-355 en apportant des précisions sur la procédure  d’agrément des cuisines centrales pour les agents des DDPP et en créant un chapitre relatif à la dérogation à l’agrément entrainant ainsi l’abrogation de la DGAL/SDSSA/2014-823.

Cette IT ne modifie pas, pour les exploitants, les exigences pour l’attribution de l’agrément sanitaire.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique