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Cette instruction technique abroge et remplace l’ IT DGAL/SDSSA/2022-430 du 8 juin 2022.

On notera les points suivants:

• suppression des références à l’agrément sanitaire en raison de l’IT DGAL/SDSSA/2022-349 qui concerne la procédure d’agrément des établissements.
• suppression des modalités d’inspection suite à la mise à jour des vade-mecum d’inspection en raison du contexte de la délégation des contrôles officiels des établissements de remise directe. 

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique.

Annoncées dans l’annexe I de l’IT DGAL/SDSSA/2018-924, la DGAL a publié des fiches sectorielles pour différents secteurs dont la restauration commerciale et la restauration collective.

Ces fiches sont applicables pour les établissements qui peuvent se prévaloir de la flexibilité pour la mise en place de leur Plan de Maitrise Sanitaire (PMS). Pour rappel ces dispositions sont applicables dans le cas où l’établissement ne compte pas plus de 5 personnes en production.

Ces fiches complètent également le guide: Mise en place d’un plan de maitrise sanitaire pour les petits établissements de restauration collective.

Cliquer ici pour télécharger la fiche sectorielle de la restauration commerciale.

Cliquer ici pour télécharger la fiche sectorielle de la restauration collective.