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Instruction technique: DGAL/MUS/2026-55 Les investigations de cas humains pour lesquels une cause alimentaire est suspectée.

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Cette instruction abroge l’IT DGAL/MUS/N2009-8191 du 09/07/2009 : Gestion des toxi-infections alimentaires collectives. Elle étend son domaine d’application au delà des TIAC et présente les dispositifs de surveillance et les suites à donner, notamment dans des contextes de :

 – Toxi-infection alimentaire collective,
–  Cas groupés ou clusters (statistiques, épidémiologiques, génomiques),
–  Déclaration obligatoire de listériose,
–  Cas de botulisme,
–  Nutrivigilance et toxicovigilance,
–  Suspicions relatives à des laits infantiles. 

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique

IT DGAL/SDSSA/2024-528 modification de l’IT DGAL/SDSSA/2018-924 Flexibilité au niveau du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS)

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Cette nouvelle Instruction Technique  DGAL/SDSSA/2024-528 reprend intégralement l’Instruction Technique de 2018 à l’exception de deux points relatifs aux volumes de production de volailles et lagomorphes ainsi que des volumes d’œufs pour être éligible à la flexibilité.

Aucune modification pour les établissements de restauration collective ou commerciale.

Vous pouvez relire notre information relative à l’IT de 2018 en cliquant ici .

Cliquer ici pour télécharger l’IT DGAL/SDSSA/2024-528

IT DGAL/SDSSA/2023-756 Activités de commerce de détail de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.

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Cette instruction technique abroge et remplace l’ IT DGAL/SDSSA/2022-430 du 8 juin 2022.

On notera les points suivants:

  • suppression des références à l’agrément sanitaire en raison de l’IT DGAL/SDSSA/2022-349 qui concerne la procédure d’agrément des établissements.
  • suppression des modalités d’inspection suite à la mise à jour des vade-mecum d’inspection en raison du contexte de la délégation des contrôles officiels des établissements de remise directe. 

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique.