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Textes de référence

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6 Commentaires

Bonjour.

Un Chef d’établissement ou mangent 500 collégiens autorise l’apport de “gâteaux maison préparés par les familles” au restaurant solaire sur le temps du midi.
Est-ce un pratique autorisée en matière de réglementation sanitaire?
il me semble que dans ces conditions, il est difficile d’appliquer la règlementation en matière d’hygiène, mais aussi de suivre les recommandations du GEMRCN.
De plus, en cas de suspicion de TIAC ou allergie, au delà de la complexité à définir la cause entre le repas collectif et le dessert des familles, a qui incombe la responsabilité? La famille, le Principal, le Chef de cuisine…?
Merci pour votre retour, cordialement.
Yannick.

    • Bonjour,
      La réglementation ne traite pas de façon spécifique du problème des gâteaux préparés par les parents. Des notes de service ou circulaires ont été rédigées au début des années 2000 pour traiter ce problème.
      En lisant votre question il apparait que l’apport de gâteaux réalisés par les parents semble être une pratique habituelle et non pas exceptionnelle. Le fait de consommer les gâteaux lors du repas du midi relève de la réglementation de la restauration collective et non pas de la remise directe.
      Une pratique habituelle semble totalement déconseillée. Cette pratique doit être exceptionnelle par exemple pour certaines fêtes.
      A toutes fins utiles vous pouvez lire une circulaire sur le sujet en cliquant sur le lien https://restolegis.fr/wp-content/uploads/2017/12/fab-gateaux.pdf .
      A noter que cette circulaire n’est plus en vigueur mais reste intéressante.
      Restons à votre disposition
      RestoLegis

  • bonjour
    une question sur l’utilisation du vin en collectivité ,un chef de cuisine en formation sur la restauration scolaire m’a informé que le responsable de cette formation lui avait affirmé que l’utilisation du vin même en cuisson était formellement interdit ? aberrant ! il y a-t-il un texte qui va dans ce sens ?
    merci pour vos réponses
    merci pour votre réponse

  • Bonjour,

    Avez vous déjà abordé le sujet de l’information que l’on doit donner au consommateur concernent les allergènes présent dans les plats ?l ‘obligation d’information rentrant en vigueur au 13 décembre 2014 y a t il des retours de la mise en place de ce règlement européen.
    REGLEMENT (UE) n°1169/2011 – EUR-Lex – Europa

    Merci de votre partage d’expérience ou de votre vision d’application.

    • Les dispositions relatives à l’information des consommateurs en ce qui concerne les allergènes ne sont toujours pas figées. En effet un décret, modifiant le code de la consommation, doit être publié “prochainement”. On peut raisonnablement penser que les repas servis en restauration collective ne seront en aucun cas considérés comme des denrées préemballées. L’information allergènes devra donc être mise à disposition du consommateur mais pas obligatoirement sur ou avec le produit. Dans le cas d’un centre hospitalier l’information peut prendre des formes différentes en fonction du type de restauration (Self du personnel, service aux patients, livraisons à d’autres sites etc). Dans un self un affichage à l’entrée devrait répondre aux obligations d’information. Dans les autres cas une étiquette peut permettre d’informer le consommateur (certaines sociétés commercialisent des étiquettes spécifiques ou intègrent les allergènes dans les étiqueteuses automatiques ou imprimantes), une information écrite pourrait être mise à disposition des personnels pour permettre l’information du patient, du consommateur.
      On notera que les mentions “parapluie” ne seront plus autorisées et que l’information ne concerne que les produits ajoutés volontairement.
      Dans de nombreux cas il faudra se reporter aux informations transmises par les fournisseurs.
      Enfin selon nos informations la DGCCRF ne prévoit pas de verbaliser les infractions avant plusieurs mois à condition qu’une démarche soit entamée.
      Vous pourrez trouver dans textes de références/information consommateur quelques textes qui pourront vous apporter des éléments de réflexion.
      Le décret annoncé devrait apporter un cadre plus clair pour l’application du règlement sachant que des discussions étaient toujours en cours au mois d’octobre avec les représentants des professions concernées et en particulier la restauration collective.
      D’autres établissements peuvent faire part de leur expérience sur ce site.
      Nous restons à votre disposition et bon courage.
      RestoLegis

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