Cette instruction technique de la DGAL abroge et remplace l’instruction DGAL/SDSSA/2019-728 du 22/10/2019.
Comme indiqué dans l’instruction, les principales modifications par rapport à la dernière version de l’instruction portent en particulier sur :
• une clarification du champ d’application du règlement (CE) n°853/2004 ;
• des précisions sur l’utilisation des SIRET ;
• une clarification sur les modalités d’enregistrement des établissements multi-sites ;
• une clarification des thématiques relatives aux produits composés, aux ateliers collectifs et
à la prestation de service (annexes IV, V et VI) .
Cette instruction est composée de 119 pages avec les annexes.
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