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TIAC

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Note de service DGAL/MUS/N2009-8191 du 09 juillet 2009 modifiée par Note de service DGAL/MUS/N2011-8002 du 03 janvier 2011 Gestion des toxi-infections alimentaires collectives – Déclaration, inspection et rapport d’investigation

INVS Surveillance des toxi-infections alimentaires collectives: Données de la déclaration obligatoire, 2012

 

2 Commentaires

Bonjour,
Je souhaite distribuer en direct mes productions culinaires à des institutions médico-sociales, faut-il une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique ?
Par avance merci de votre réponse.

    • Bonjour,
      Nous ne sommes pas compétent en matière d’assurance, mais comme tout professionnel vous devez certainement avoir une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques inhérents à votre activité. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur en lui présentant l’intégralité de votre activité. De plus vous devez vous mettre en conformité avec la réglementation “sanitaire” (déclaration d’activité, PMS, etc)
      Restons à votre disposition.
      Cordiales salutations.
      RestoLegis

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