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Arrêté du 19 mai 2020: don de produits congelés en restauration collective (mesures temporaires)

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Cet arrêté modifie l’arrêté du 3 avril 2020 relatif aux mesures temporaires dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

Cet arrêté autorise à titre exceptionnel le don par les exploitants de restauration collective des préparations culinaires élaborées à l’avance et des excédents congelés en urgence en mars 2020 lors du confinement décidé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie  de Covid-19.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté.

Arrêté du 19 mai 2020: modification de la déclaration d’activité

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Cet arrêté modifie l’arrêté du 28 juin 1994 relatif à l’identification des établissements et à l’agrément sanitaire des établissements et au marquage de salubrité.

Cette modification concerne en particulier, dans le cadre d’une prestation de service,  l’obligation d’accompagner la déclaration du prestataire de la déclaration modificative du donneur d’ordre.

Les établissements possédant un agrément sanitaire ne sont pas concernés par cette modification au titre de cet arrêté.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté du 19 mai 2020.

Cliquer ici pour télécharger la version consolidée de l’arrêté du 28 juin 1994 (source GalatéePro).

Abrogation de notes de service de la DGAL

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L’instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-860* abroge 2 notes de services qui étaient en relation avec les activités de restauration:

  • Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8200 du 07 août 2006
    Recommandations en matière d’utilisation des œufs coquille au stade de la restauration collective et de la remise directe (restauration commerciale, traiteur, pâtissiers…)
  • Note de service  DGAL/SDSSA/N2007-8248  du 02 octobre 2007. Paquet hygiène et agrément (entreposage).Note rendue caduque.

*Cette Instruction Technique est une simple mise à jour de la documentation de la DGAL.