Abrogée par IT DGAL/SDSSA/2020-749
L’instruction technique DGAL/SDSSA/2020-223 du 03/04/2020 fait le point sur toutes les exigences réglementaires applicables au secteur routier de denrées et décrit les modalités de contrôle des engins utilisés dans le cadre de ces transports.
On notera parmi les nombreux items traités les points suivants:
- l’enregistrement de la température de l’air dans les moyens de transport des produits surgelés n’est pas requis dans le cas d’une distribution locale (voir définition).
- les règles de marquage des engins multi-compartiments évoluent à compter du 1er octobre 2020.
- attestation de conformité et remplacement du fluide frigorigène.
- dans les annexes sont rappelées les températures de transport des denrées ainsi qu’un récapitulatif des infractions.
Cette instruction abroge (en les remplaçant) les instructions DGAL/SDSSA/N2011-8162 et DGAL/SDSSA/2019-583.
Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique.
