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Arrêté du 19 mai 2020: don alimentaire

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Cet arrêté fixe les DAOA pouvant faire l’objet de dons en fonction du type d’établissement:

  • établissement de remise directe: denrées préemballées,
  • établissement agréé: denrées définies dans le PMS comme pouvant faire être livrées à un acteur de l’aide alimentaire,
  • restauration collective: denrées alimentaire préemballées, préparations culinaires élaborées à l’avance et  excédents.

Est abrogé l’arrêté du 12 avril 2017.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté

 

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