Cet arrêté fixe les DAOA pouvant faire l’objet de dons en fonction du type d’établissement:
- établissement de remise directe: denrées préemballées,
- établissement agréé: denrées définies dans le PMS comme pouvant faire être livrées à un acteur de l’aide alimentaire,
- restauration collective: denrées alimentaire préemballées, préparations culinaires élaborées à l’avance et excédents.
Abrogé par l’arrêté du 7 janvier 2021
