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Transports

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Règlement (CE) N° 37/2005  du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d’entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine.

Accord ATP du 30 septembre 2015

Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée.

Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables

Arrêté du 02 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l’application du règlement (CE) n° 37/2005 et abrogeant l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.

Note de service DGAL/SDSSA/2017-425 relative à un protocole de contrôle des températures des DAOA réfrigérées au stade de leur livraison/réception.

IT DGAL/SDSSA/2020-223 Contrôle des engins de transport terrestre de denrées

6 Commentaires

Bonjour,

Pour une cuisine qui livre une cuisine satellite en liaison froide, les températures des produits (sandwich, panini, …) sont comprises entre 5°C et 12°C au départ malgré une préparation en zone froide (< 12°C).
Il y a t'il une règlementation par rapport à ce type de produit (température : expédition/réception).

Merci d'avance de votre réponse

    • Bonjour,
      Pour répondre à votre question nous vous invitons à relire l’instruction technique 2017-164 en particulier le paragraphe 4.1.Les sandwiches sont considérées comme des denrées très périssables dont la température de conservation doit être au maximum de 4°C (sauf exceptions pour certains produits stables).
      La possibilité de déroger à cette température lors du transport ou de la livraison doit être associée à la preuve que la température retenue ne présente pas de risques.
      Cordiales salutations
      RestoLegis

  • Bonjour

    as t-on réglementairement la possibilité de transporter des chariots alimentaires et des navettes de linge fermées dans le même camion en même temps? Ce serait pour du transport interne d’un site à un autre.

    merci de votre retour

    • Bonjour,
      Nous vous invitons à relire le point transport (Chapitre IV) dans l’annexe II du règlement 852/2004 (Textes de référence/paquet Hygiène). A la lecture du texte il ne semble pas autorisé de transporter dans un même véhicule des denrées alimentaires et des produits susceptibles de contaminer ces dernières. Cette position est confirmée par la lecture du vadémécum général d’inspection Item B ligne B2L03.
      Si l’on veut aller plus loin il faudrait savoir si vous ne transportez que du linge propre conditionné sous film plastique par exemple ou si éventuellement vous transportez du linge sale.
      Cordialement
      RestoLegis

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