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Transports

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Règlement (CE) N° 37/2005  du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d’entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine.

Accord ATP du 30 septembre 2015

Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée.

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8021 du 29 janvier 2008: Procédures actualisées dans le domaine des transports (attestations de conformité technique).

Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables

Arrêté du 02 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l’application du règlement (CE) n° 37/2005 et abrogeant l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments


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