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Arrêté du 19 mai 2020: modification de la déclaration d’activité

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Cet arrêté modifie l’arrêté du 28 juin 1994 relatif à l’identification des établissements et à l’agrément sanitaire des établissements et au marquage de salubrité.

Cette modification concerne en particulier, dans le cadre d’une prestation de service,  l’obligation d’accompagner la déclaration du prestataire de la déclaration modificative du donneur d’ordre.

Les établissements possédant un agrément sanitaire ne sont pas concernés par cette modification au titre de cet arrêté.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté du 19 mai 2020.

Cliquer ici pour télécharger la version consolidée de l’arrêté du 28 juin 1994 (source GalatéePro).

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