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Cet arrêté paru au JORF du 21 février 2024 abroge l’arrêté du 5 octobre 2011 traitant du même sujet.

On retiendra en particulier les points suivants:

• Obligation de 2 heures de formation par période de 7 heures en présence des stagiaires.
• Modification des modalités d’enregistrement des organismes de formation uniquement par voie électronique et liste des pièces à fournir en annexe II.
• Nécessité pour les organismes de formation de demander avant le 31 mars 2024 une nouvelle autorisation à délivrer la formation .
• Les organismes autorisés avant la parution de l’arrêté (21 février 2024) peuvent continuer à dispenser la formation jusqu’au 30 avril 2024. 
• Modification du contenu de la formation avec en particulier l’introduction de la délégation des contrôles sanitaires.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté. 

Un arrêté du 23 novembre 2022 mentionnait que “seule une formation en présence des personnes concernées est autorisée. La mise en œuvre d’une formation à distance n’est pas autorisée.”

Un arrêté du 13 février 2023 parue au JORF du 17 février 2023 abroge cette disposition.

Cliquer ici  pour télécharger l’arrêté du 13 février 2023.

L’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l’agriculture concerne plus particulièrement l’arrêté du 5 octobre 2011.

Ce nouvelle arrêté précise que seule une formation en présence des personnes concernées est autorisée. La mise en œuvre d’une formation à distance n’est pas autorisée.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté du 23 novembre 2022.

Cliquer ici pour télécharger la version consolidée au 7 décembre 2022 de l’arrêté du 5 octobre 2011.