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Modification de l’arrêté du 5 octobre 2011 relatif à la formation en hygiène alimentaire pour la restauration commerciale

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Un arrêté du 23 novembre 2022 mentionnait que “seule une formation en présence des personnes concernées est autorisée. La mise en œuvre d’une formation à distance n’est pas autorisée.”

Un arrêté du 13 février 2023 parue au JORF du 17 février 2023 abroge cette disposition.

Cliquer ici  pour télécharger l’arrêté du 13 février 2023.

Modification de l’arrêté du 5 octobre 2011 relatif à la formation en hygiène alimentaire pour la restauration commerciale

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L’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l’agriculture concerne plus particulièrement l’arrêté du 5 octobre 2011.

Ce nouvelle arrêté précise que seule une formation en présence des personnes concernées est autorisée. La mise en œuvre d’une formation à distance n’est pas autorisée.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté du 23 novembre 2022.

Cliquer ici pour télécharger la version consolidée au 7 décembre 2022 de l’arrêté du 5 octobre 2011.

Restauration commerciale: modification du cahier des charges de la formation hygiène

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L’arrêté du 13 juin 2016 modifie l’arrêté du 05 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale.

Cet arrêté impose aux personnes (formateurs) mentionnées sur la liste diffusée, de réaliser au minimum une prestation de formation sur une période couvrant deux bilans annuels successifs.

Cliquer ici pour accéder à l’arrêté