RestoLegis ®

Partager et échanger sur la réglementation sanitaire et environnementale en restauration

Modification de l’arrêté du 5 octobre 2011 relatif à la formation en hygiène alimentaire pour la restauration commerciale

Pas de commentaires »

L’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l’agriculture concerne plus particulièrement l’arrêté du 5 octobre 2011.

Ce nouvelle arrêté précise que seule une formation en présence des personnes concernées est autorisée. La mise en œuvre d’une formation à distance n’est pas autorisée.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté du 23 novembre 2022.

Cliquer ici pour télécharger la version consolidée au 7 décembre 2022 de l’arrêté du 5 octobre 2011.

Restauration commerciale: modification du cahier des charges de la formation hygiène

Pas de commentaires »

L’arrêté du 13 juin 2016 modifie l’arrêté du 05 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale.

Cet arrêté impose aux personnes (formateurs) mentionnées sur la liste diffusée, de réaliser au minimum une prestation de formation sur une période couvrant deux bilans annuels successifs.

Cliquer ici pour accéder à l’arrêté

Titre de maître-restaurateur

Pas de commentaires »

Le décret 2015-348 du 26 mars 2015  modifie les conditions d’attribution du titre de maître-restaurateur. Ce décret permet l’attribution du titre à toutes les personnes physiques travaillant dans un établissement de restauration commerciale  (modification du décret du 14 septembre 2007).

L’arrêté du 28 mars 2015 définit le cahier des charges pour l’attribution du titre.