Nous avons retenu ci-dessous les points mentionnés dans la notice de l’arrêté qui peuvent concerner la restauration:
Le présent arrêté modifie l’arrêté du 8 juin 2006 à la suite de l’évolution de la réglementation européenne. Il clarifie aussi les conditions de mise en œuvre de la dérogation à l’obligation d’agrément…….. Enfin, le présent arrêté précise les mesures de flexibilité en cas de changement d’exploitant.
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