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Vade-mecum sectoriel Remise Directe version 2.3 juin 2023

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Les modifications apportées à la version précédente V2.2 de juin 2022 :
• surlignées de gris pour les ajouts,
• barrées pour les suppressions.

Ont notera en particulier les points suivants suite à l’intégration des produits d’origine végétale:

  • Dispositions pour la production de gaines germées (LIGNE AL03).
  • Prise en compte du danger mycotoxines dans le cas de découpe de fruits et légumes ou de production de jus (LIGNE C1L04).
  • Maîtrise de la chaine du froid en réception (dispositions de prise de température LIGNE C3L04).
  • Dispositions relatives aux fruits et légumes non transformés ( LIGNE C401L04).

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