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Covid-19 :modification de l’arrêté du 1er juillet 1998 (engins de transport des denrées périssables)

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Suite aux circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19, l’arrêté du 1er juillet 1998 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables, a été modifié pour permettre la prolongation des  limites de validité des attestations de conformité.

En conséquence la validité des attestations de conformité des engins de transport sous température dirigée arrivant à échéance restent valables trente jours après la levée des mesures de restriction.

Le renouvellement des attestations concernées devra être réalisé au plus tard avant le trentième jour suivant la levée des restrictions.

Ces dispositions sont limitées aux transports sur le territoire national.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté

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