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COVID 19: Adaptation de la réglementation durant la période d’urgence sanitaire – IT DGAL/SDSSA/2020-706

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Cette nouvelle instruction présente les adaptations réglementaires temporaires en relation avec la fermeture des restaurants et la baisse d’activité de la restauration collective. Ces adaptations restent en vigueur un mois après la fin de l’état d’urgence.

On retiendra les points suivants:

  • relèvement des seuils applicables aux établissements dérogataires à l’agrément sanitaire.
  • modalités de congélation des matières premières, des produits intermédiaires et des produits finis.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction.

PS: Cette instruction peut être rapprochée de l’IT DGAL/SDSSA/2020-263 du 27/04/2020.

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