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Agrément sanitaire

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Arrêté du 08 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale (version consolidée au 24 janvier 2019-source Galatéepro)

Listes des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004

Liste des établissements de restauration dérogataires

Instruction Technique DGAL/SDSSA/2019-728 du 22/10/2019 Procédure d’agrément des établissements au titre du règlement (CE) 853/2004

Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-38 Procédure d’agrément des établissements au titre du règlement (CE) 853/2004 (abrogée par IT DGAL/SDSSA/2019-728)

Fiche sectorielle activités générales (section O) Établissements d’entreposage, de reconditionnement et de remballage

Fiche sectorielle agrément des cuisines centrales (section Z) Rev 28/10/2019

Note de service  DGAL/SDSSA/N2008-8102  Paquet hygiène et agrément (entreposage)

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8186  Éléments d’orientation pour l’instruction des dossiers d’agrément sanitaire de certaines cuisines centrale

Note de service DGAL/SDSSA/2014-825  relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions de propriété et de responsabilité à l’occasion de ces opérations.

2 Commentaires

Bonjour,
Voici le cas d’une personne qui réalise beaucoup de repas à l’extérieur :
– soit dans des locaux qu’on lui prête et qu’elle aménage avec son matériel
– ou dans des cuisines avec lesquelles elle doit composer
Elle fabrique aussi des plats cuisinés mis en bocaux dans une conserverie qui prend en charge cette partie technique.
Ces clients sont souvent des associations, des repas organisés dans des bars,…
Doit-elle avoir un agrément? Elle fonctionne comme une non sédentaire car aucun des locaux ne lui appartient et son matériel ‘bouge’.
Cordialement

    • Bonjour,
      Nous vous invitons à relire l’instruction technique DGAL/SDSSA/2017-164 au paragraphe remise directe; vous devriez trouver réponse à vos interrogations au point 2.1.3.
      Quant à la fabrication des bocaux c’est la conserverie qui doit posséder un agrément sanitaire dans le cas de la mise en œuvre de produits d’origine animale. (voir également le cas des ateliers collectifs: Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-355).
      Cordialement

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