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Agrément sanitaire

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Arrêté du 08 juin 2006 (modifié) relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale (source Galatéepro)

Listes des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004

Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-141 modifie la DGAL/SDSSA/2016-355 procédure d’agrément sanitaire

Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-355: Procédure d’agrément sanitaire. Cette instruction contient la composition du dossier d’agrément sanitaire. Modifiée par IT DGAL/SDSSA/218-141

Note de service  DGAL/SDSSA/N2007-8248  Paquet hygiène et agrément (entreposage) Abrogée par IT DGAL/SDPRAT/2016-860 du 07/11/2016

Note de service  DGAL/SDSSA/N2008-8102  Paquet hygiène et agrément (entreposage)

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8186  Éléments d’orientation pour l’instruction des dossiers d’agrément sanitaire de certaines cuisines centrale

Instruction de Service DGAL/SDSSA/2014-823  Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour le commerce de détail. Abrogée par  IT DGAL/SDSSA/2018-141

Note de service DGAL/SDSSA/2014-825  relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions de propriété et de responsabilité à l’occasion de ces opérations.

2 Commentaires

Bonjour,
Voici le cas d’une personne qui réalise beaucoup de repas à l’extérieur :
– soit dans des locaux qu’on lui prête et qu’elle aménage avec son matériel
– ou dans des cuisines avec lesquelles elle doit composer
Elle fabrique aussi des plats cuisinés mis en bocaux dans une conserverie qui prend en charge cette partie technique.
Ces clients sont souvent des associations, des repas organisés dans des bars,…
Doit-elle avoir un agrément? Elle fonctionne comme une non sédentaire car aucun des locaux ne lui appartient et son matériel ‘bouge’.
Cordialement

    • Bonjour,
      Nous vous invitons à relire l’instruction technique DGAL/SDSSA/2017-164 au paragraphe remise directe; vous devriez trouver réponse à vos interrogations au point 2.1.3.
      Quant à la fabrication des bocaux c’est la conserverie qui doit posséder un agrément sanitaire dans le cas de la mise en œuvre de produits d’origine animale. (voir également le cas des ateliers collectifs: Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-355).
      Cordialement

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