Norme EN ISO 22000 parue en juin 2018
RestoLegis ®
Partager et échanger sur la réglementation sanitaire et environnementale en restauration
RÈGLEMENT (UE) 2024/2895 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne Listeria monocytogenes
Renforcement des exigences pour la Listeria monocytogenes.Lire plusIT DGAL/SDSSA/2024-528 modification de l'IT DGAL/SDSSA/2018-924 Flexibilité au niveau du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS)
Reprend l'IT DGAL/SDSSA/2018-924Lire plusGBPH Restauration Rapide (SNARR)
Publication du guideLire plusDécret n° 2024-760 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 relatif à l'indication de l'origine des viandes applicable aux établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.
Lire plusGBPH Restauration rapide (SNARR)
Avis de validationLire plusBilan statistique: modification de l'arrêté du 14 septembre 2022
Lire plusVade-mecum général d'inspection V4 février 2024
Lire plusDécret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration
Lire plusDécret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
Le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 est abrogé.Lire plusIT DGAL/MUS/2024-81 Révision du critère de sécurité non réglementaire relatif aux souches Escherichia coli hautement pathogènes (annexes X et XIII) du Guide d’aide à la gestion des alertes
Lire plus
Norme EN ISO 22000
publié le 23 juillet 2018 Concerne Non classé
23 juillet 2018
Pas de commentaires »
Enregistrement des établissements de restauration collective de la défense – Déclaration d’activité –
publié le 29 juin 2018 Concerne Inspection
29 juin 2018
L’instruction DGAL/SDSSA/2018-474 précise les modalités relatives à la déclaration d’activité des établissements de restauration collective dont les contrôles sont réalisés par les vétérinaires de l’armée. Cette IT précise donc en conséquence les modalités d’enregistrement de ces établissements par l’autorité compétente.
Cette instruction concerne les établissements de la défense en gestion directe ou en sous traitance par une société de restauration collective.
En annexe se trouve le document à renseigner par l’exploitant pour la déclaration d’activité. Le formulaire CERFA 13984 n’est pas utilisable pour la défense dans le cas mentionné ci-dessus.
Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.
IT DGAL/SDSSA/2018-141 Procédure d’agrément sanitaire (Abrogée)
publié le 1 mars 2018 Concerne Agrément sanitaire
1 mars 2018
La DGAL a publié une instruction technique qui simplifie la réglementation infra-réglementaire existante en fusionnant l’ensemble des notes de service relatives à l’agrément sanitaire.
Cette IT modifie l’IT DGAL/SDSSA/2014-355 en apportant des précisions sur la procédure d’agrément des cuisines centrales pour les agents des DDPP et en créant un chapitre relatif à la dérogation à l’agrément entrainant ainsi l’abrogation de la DGAL/SDSSA/2014-823.
Cette IT ne modifie pas, pour les exploitants, les exigences pour l’attribution de l’agrément sanitaire.
Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique
