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IT DGAL/SDSSA/2018-141 Procédure d’agrément sanitaire (Abrogée)

2 Commentaires »

La DGAL a publié une instruction technique  qui simplifie la réglementation infra-réglementaire existante en fusionnant l’ensemble des notes de service relatives à l’agrément sanitaire.

Cette IT modifie l’IT DGAL/SDSSA/2014-355 en apportant des précisions sur la procédure  d’agrément des cuisines centrales pour les agents des DDPP et en créant un chapitre relatif à la dérogation à l’agrément entrainant ainsi l’abrogation de la DGAL/SDSSA/2014-823.

Cette IT ne modifie pas, pour les exploitants, les exigences pour l’attribution de l’agrément sanitaire.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique

2 Commentaires

bonjour
nos agents de service en cantines doivent porter la charlottes pendant le service, mais quel est le texte qui l’oblige?
merci

    • Bonjour,
      A notre connaissance aucun texte réglementaire n’exige le port d’une coiffe pendant le service; cependant si l’on relit le vadémécum d’inspection pour la restauration collective au point F3L05 il est mentionné que durant le service la tenue doit être identique à celle de la production. Si l’on regarde le vadémécum général d’inspection au point F1L05 il est mentionné le port d’une coiffe. On peut donc penser que le port de la coiffe est fortement recommandé pour le service.
      Cordialement
      RestoLegis

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