La fiche sectorielle section n° Z a été mise à jour pour tenir compte des dernières modifications documentaires en particulier de l’Instruction Technique DGAL/SDSSA/2019-728 du 22/10/2019.
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La fiche sectorielle section n° Z a été mise à jour pour tenir compte des dernières modifications documentaires en particulier de l’Instruction Technique DGAL/SDSSA/2019-728 du 22/10/2019.
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Abrogée par IT DGAL/SDSSA/2022-349 du 25/04/2022
La DGAL a publié une nouvelle instruction technique qui remplace l’instruction DGAL/SDSSA/2019-38 du 25/01/2019.
Nous retiendrons parmi les modifications, grisées dans le texte, les points suivants:
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Suite à la loi EgAlim une ordonnance a été publiée au JORF du 22 octobre 2019. Nous retiendrons les points suivants qui concernent la restauration collective:
Ces dispositions modifient le code de l’environnement.
Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance.