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IT DGAL/SDSSA/2020-223: Contrôle des engins de transport terrestre de denrées

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Abrogée par IT DGAL/SDSSA/2020-749

L’instruction technique  DGAL/SDSSA/2020-223 du 03/04/2020 fait le point sur  toutes les exigences réglementaires applicables au secteur routier de denrées et décrit les modalités de contrôle des engins utilisés dans le cadre de ces transports.

On notera parmi les nombreux items traités les points suivants:

  • l’enregistrement de la température de l’air dans les moyens de transport des produits surgelés n’est pas requis dans le cas d’une distribution locale (voir définition).
  • les règles de marquage des engins multi-compartiments évoluent à compter du 1er octobre 2020.
  • attestation de conformité et remplacement du fluide frigorigène.
  • dans les annexes sont rappelées les températures de transport des denrées ainsi qu’un récapitulatif des infractions.

Cette instruction abroge (en les remplaçant) les instructions DGAL/SDSSA/N2011-8162 et DGAL/SDSSA/2019-583.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique.

ANSES: orientations pour la prévention de l’exposition au SRAS-Cov-2 en milieu professionnel (hors soins et santé).

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L’ANSES a publié un avis scientifique et technique relatif au SRAS-Cov-2 dans le contexte de l’épidémie du COVID-19.

Cette note traite des modalités de transmission du virus ainsi que de la démarche permettant de réduire les risques dans les conditions épidémiques actuelles.

Sont traitées des informations  sur les mesures organisationnelles ( nécessité d’information et de formation des personnels), sur des mesures techniques (ventilation, circulation des personnels…..),sur les équipements de protection individuelle (EPI) etc

Cliquer ici pour télécharger la note

Covid-19 :modification de l’arrêté du 1er juillet 2008 (engins de transport des denrées périssables)

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Suite aux circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19, l’arrêté du 1er juillet 1998 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables, a été modifié pour permettre la prolongation des  limites de validité des attestations de conformité.

En conséquence la validité des attestations de conformité des engins de transport sous température dirigée arrivant à échéance restent valables trente jours après la levée des mesures de restriction.

Le renouvellement des attestations concernées devra être réalisé au plus tard avant le trentième jour suivant la levée des restrictions.

Ces dispositions sont limitées aux transports sur le territoire national.

Arrêté du 1er juillet 2008 abrogé au 1er janvier 2021