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Circulaire de la Première Ministre relative à la mobilisation des agents concernés pour “garantir 50%de produits durables et de qualité dont 20% de produits bio en restauration collective”

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Circulaire n° 6433 du 21 décembre 2023

Cette circulaire d’Elisabeth Borne rappelle et présente aux différents ministères et administrations les actions à mener pour atteindre les objectifs contenus dans la loi EGAlim en ce qui concerne la restauration collective et en particulier pour les restaurants sous tutelle des différents ministères, des établissements publics et des collectivités territoriales.

Il est rappelé la nécessité d’inscrire tous les restaurants concernés sur la plateforme “ma cantine” ce qui permet le pilotage de l’avancement du déploiement et de suivre l’atteinte des objectifs.

Cliquer ici pour télécharger la circulaire.

IT DGAL/SDSSA/2023-756 Activités de commerce de détail de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.

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Cette instruction technique abroge et remplace l’ IT DGAL/SDSSA/2022-430 du 8 juin 2022.

On notera les points suivants:

  • suppression des références à l’agrément sanitaire en raison de l’IT DGAL/SDSSA/2022-349 qui concerne la procédure d’agrément des établissements.
  • suppression des modalités d’inspection suite à la mise à jour des vade-mecum d’inspection en raison du contexte de la délégation des contrôles officiels des établissements de remise directe. 

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique.

Vade-mecum général d’inspection version 3 (Juin 2023)

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Cette nouvelle version du Vade-mecum général est une refonte importante par rapport à la version précédente. On notera en particulier un important développement des modalités d’inspection.

Cette refonte est en relation avec:

  • la décision d’un pilotage unique pour la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments, sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (DAOA et POV).
  • la mise en place de la délégation de contrôles officiels et autres activités officielles des établissements du secteur alimentaire dans le domaine de la remise directe au consommateur.

Il faut rappeler que ce vade-mecum est complété et ne peut être utilisé indépendamment des vade-mecum sectoriels (et inversement), chacun spécifique d’un secteur d’activité.

Cliquer ici pour télécharger le vade-mecum