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Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat 2025/2030

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Le gouvernement (Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire) a publié un document proposant une stratégie pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) pour les prochaines années.

Ce texte a le mérite de rassembler les obligations réglementaires et les réflexions sur l’alimentation/nutrition associées aux problématiques environnementales en rappelant les différents programmes qui ont vu le jour au cours des dernières années.

Le document décrit un système de gouvernance pour la SNANC incluant différents niveaux opérationnels ( national/régional). 

Des objectifs au nombre de 20 sont décrits avec 85 actions à mener pour atteindre ces derniers autour de 4 axes principaux.

On retiendra en particulier l’objectif d’augmenter la part de produits durables, locaux et de qualité dans les cantines et rendre la restauration collective plus saine et plus durable.

Un dernier volet décrit les modalités de financement pour la mise  en œuvre de cette stratégie.

Cliquer ici pour télécharger le document. 

 

Instruction technique: DGAL/MUS/2026-55 Les investigations de cas humains pour lesquels une cause alimentaire est suspectée.

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Cette instruction abroge l’IT DGAL/MUS/N2009-8191 du 09/07/2009 : Gestion des toxi-infections alimentaires collectives. Elle étend son domaine d’application au delà des TIAC et présente les dispositifs de surveillance et les suites à donner, notamment dans des contextes de :

 – Toxi-infection alimentaire collective,
–  Cas groupés ou clusters (statistiques, épidémiologiques, génomiques),
–  Déclaration obligatoire de listériose,
–  Cas de botulisme,
–  Nutrivigilance et toxicovigilance,
–  Suspicions relatives à des laits infantiles. 

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique

Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique.

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Cet arrêté modifie l’échéance à laquelle les gobelets à usage unique ne devront plus contenir de plastique. Celle-ci initialement prévue au 1er janvier 2026 est désormais fixée au 1er janvier 2030.

Publics concernés : personnes physiques ou morales livrant, utilisant, distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, des gobelets à usage unique composés pour tout ou partie de matière plastique.

Un bilan d’étape sera réalisé en 2028 sur le suivi des progrès réalisés en matière de substitution des gobelets en plastique à usage unique. Un délai d’écoulement des stocks pour les gobelets fabriqués ou importés sera de 12 mois à compter de la nouvelle échéance du 1er janvier 2030.