Cet arrêté modifie l’échéance à laquelle les gobelets à usage unique ne devront plus contenir de plastique. Celle-ci initialement prévue au 1er janvier 2026 est désormais fixée au 1er janvier 2030.
Publics concernés : personnes physiques ou morales livrant, utilisant, distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, des gobelets à usage unique composés pour tout ou partie de matière plastique.
Un bilan d’étape sera réalisé en 2028 sur le suivi des progrès réalisés en matière de substitution des gobelets en plastique à usage unique. Un délai d’écoulement des stocks pour les gobelets fabriqués ou importés sera de 12 mois à compter de la nouvelle échéance du 1er janvier 2030.
