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Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel. 

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Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2026

Pour rappel l’arrêté du 14 septembre 2022 modifié concerne les établissements de restauration collective pour lesquels les repas doivent comporter depuis l’année 2022, au moins 50 % de produits de qualité et durables dont au moins 20 % issus de l’agriculture biologique ou en conversion pour les cantines en France continentale  (Code rural et de la pêche maritime Article L 230-5-1).

Afin d’établir un bilan statistique du respect de ces obligations les établissements doivent déclarer les valeurs hors taxe de l’ensemble des achats de denrées alimentaires entrant dans la composition des repas servis dans chaque restaurant. Les cuisines centrales peuvent centraliser les statistiques des restaurants satellites

L’arrêté précise les familles de produits concernées (annexe I) ainsi que les signes de reconnaissance de la qualité (annexe II). L’annexe II est modifiée pour introduire une colonne indiquant la possibilité d’une saisie obligatoire ou facultative pour certaines catégories de produits.

Les déclarations sont réalisées via la plateforme numérique  “Ma cantine” après création du compte du restaurant ( https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/s-identifier ). Les informations d’identification du restaurant ou de la cuisine centrale sont mentionnées dans l’annexe III. A noter que pour les restaurants satellites les renseignements à fournir sont les mêmes que pour tout autre restaurant.

Cliquer ici pour télécharger la version consolidée de l’arrêté du 14 septembre 2022.

CIQUAL: Table de composition nutritionnelle des aliments

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La table Ciqual, qui fait référence sur la composition nutritionnelle des aliments en France, vient d’être mise à jour.

Gérée par l’Anses, la table Ciqual est en libre accès et sert en particulier pour  les diététiciens et nutritionnistes, pour établir des régimes adaptés.

Les principales mises à jour des informations nutritionnelles concernent les céréales de petit déjeuner, fromages, produits laitiers et desserts frais, biscuits et gâteaux, produits complets, pains et  viennoiseries, boissons chaudes et charcuteries. Sont également intégrés sept nouveaux constituants vitaminiques. Par exemple, pour la vitamine B9, on distingue désormais deux formes : l’acide folique ajouté lors de l’enrichissement des aliments et les folates qui se trouvent naturellement dans les aliments.

La table Ciqual compte désormais 3 484 aliments et 74 constituants.

Source ANSES

Cliquer ici pour accéder à la table Ciqual

ANSES: Trame pour la rédaction d’un GBPH

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L’ANSES a publié un avis suivi d’une trame pour la rédaction des Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène. Cette trame peut s’appliquer à tous les secteurs d’activité, même si cette trame considère principalement les activités de transformation des denrées alimentaires.

Ces documents présentent l’intérêt de recenser les points à traiter même dans le cadre d’un PMS.

Pour rappel les GBPH validés dans le secteur de la restauration sont:

  • Restauration rapide (2024)
  • Restaurateur (2015)
  • Restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs (2010)

Pour mémoire, aucun GBPH pour la restauration collective n’a été validé à ce jour.

Cliquer ici pour télécharger l’avis de l’ANSES.

Cliquer ici pour télécharger la trame pour un GBPH.