L’association Agrilocal et plus particulièrement Agrilocal22 (Agrilocal des Côtes d’Armor) a rédigé trois guides pour favoriser l’achat par la restauration collective de produits locaux tout en respectant les réglementations sanitaires en vigueur en tenant compte de la situation de la cuisine par rapport à l’agrément sanitaire.
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Arrêté du 16 octobre 2026 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel.
Abroge l'arrêté du 14 septembre 2022Lire plusLoi 2026-796 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole.
Lire plusDécret n°2026-624 portant modification du décret n° 2007-1359 relatif au titre de maître-restaurateur
Lire plusIT DGAL/MUS/2026-400 Révision d'un critère de sécurité pour les denrées en fin de vie pour Listeria monocytogenes.
Lire plusNouvelles versions des Vade-mecums sectoriels d'inspection Remise directe et Restauration collective.
Lire plusIT DGAL/SDSSA/2026-185 Obligations de formation en matière d'hygiène des aliments: remise directe et activités de restauration commerciale.
Abroge l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-861Lire plusStratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat 2025/2030
Lire plusInstruction technique: DGAL/MUS/2026-55 Les investigations de cas humains pour lesquels une cause alimentaire est suspectée.
Concerne aussi les TIACLire plusArrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique.
Autorisation des gobelets à usage unique en plastique jusqu'au 31 /12/2029Lire plusArrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel.
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Produits locaux et réglementation sanitaire
publié le 1 mars 2021 Concerne Développement durable, Sécurité Sanitaire (SSA)
1 mars 2021
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Décret n°2021-156: aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration.
publié le 15 février 2021 Concerne Covid
15 février 2021
Le décret paru au JORF du 14 février 2021 aménage, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration des personnels ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.
Cliquer ici pour télécharger le décret
Listeria monocytogenes: Fiche de description de danger biologique transmissible par les aliments.
publié le 9 février 2021 Concerne Microbiologie
9 février 2021
