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NS DGAL/SDPRS/2021-710 Suppression de l’exigence de présentation du K Bis

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La DGAL a publié une note de service reprenant les décrets n° 2021-631 et n° 2021-632, relative à la suppression de l’exigence de la présentation du K Bis pour de nombreuses démarches administratives.

La communication du numéro SIREN de l’établissement  ou de la société sera suffisante. 

A partir du numéro de SIREN le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ permettra d’obtenir les informations nécessaires pour traiter les différentes demandes.

Cette nouvelle possibilité entrera en vigueur le 1er novembre 2021.

Cliquer ici pour télécharger la note de service.

IT DGAL/SDSSA/2021-534 Fin des mesures temporaires en relation avec l’état d’urgence sanitaire.

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Cette instruction technique met fin à compter du 1er juillet 2021 aux dispositions temporaires contenues dans l’IT DGAL/SDSSA/2020-706 du 18/11/2020 qui est donc abrogée.

Ces dispositions concernaient en particulier:

  • Relèvement des seuils applicables aux établissements dérogataires.
  • Gestion du dossier d’agrément avec modification de l’activité d’un établissement agréé pendant et après la période d’état d’urgence sanitaire.
  • La possibilité de congélation des matières premières, des produits intermédiaires ou des produits finis.

Les établissements concernés ont soit le choix de revenir à la situation d’avant l’état d’urgence sanitaire soit de se mettre en conformité en faisant une demande d’agrément sanitaire ou de modification. La DDPP de l’établissement devra être informée au plus tard le 20 juillet 2021.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique

ADEME: Vers une alimentation plus durable en restauration collective

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L’ADEME a publié un guide pour sensibiliser la restauration collective au développement durable.

On retiendra en particulier que ce guide reprend chaque  exigence de la loi EgAlim dans le contexte du développement durable.

Cliquer ici pour télécharger le guide.