RestoLegis ®

Partager et échanger sur la réglementation sanitaire et environnementale en restauration

IT DGAL/SDSSA/2022-349 Procédure d’agrément des établissements.

Pas de commentaires »

Cette instruction technique de la DGAL abroge et remplace l’instruction DGAL/SDSSA/2019-728 du 22/10/2019.

Comme indiqué dans l’instruction, les principales modifications par rapport à la dernière version de l’instruction portent en particulier sur :
• une clarification du champ d’application du règlement (CE) n°853/2004 ;
• des précisions sur l’utilisation des SIRET ;
• une clarification sur les modalités d’enregistrement des établissements multi-sites ;
• une clarification des thématiques relatives aux produits composés, aux ateliers collectifs et
à la prestation de service (annexes IV, V et VI) .

Cette instruction est composée de 119 pages avec les annexes.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction

IT DGAL/SDSSA/2022-307 Maîtrise du risque parasitaire dans les produits de la mer et d’eau douce

Pas de commentaires »

Cette instruction technique fait le point sur le risque parasitaire pour l’ensemble de la filière des produits de la mer et d’eau douce. En particulier sont concernés la distribution, la restauration et le consommateur final.

Cette instruction mentionne les points suivants:

  • les références réglementaires relatives à la maitrise du risque parasitaire.
  • les différents type de parasites (annexe I).
  • les moyens de contrôle en particulier visuel avec un ensemble de photos  permettant d’identifier la présence de parasites (annexe II).
  • les moyens de maîtrise par congélation des produits consommés crus ou par traitement thermique (annexe III) et les obligations documentaires pour le PMS.
  • les non-conformités devant déclencher une alerte (notification) à destination des autorités compétentes.

Cette IT abroge l’IT DGAL/SDSSA/2019-220

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique.

IT DGAL/SDSSA/2022-124 Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée

Pas de commentaires »

Cette instruction technique abroge  l’IT DGAL/SDSSA/2020-749 pour y intégrer un texte relatif au transport des produits de la pêche et apporte quelques mises à jour qui sont grisées dans le texte en particulier les règles de marquage des engins multi-compartiments. 

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique

Abrogée par IT DGAL/SDSSA/2024-698