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IT DGAL/SDSSA/2022-430 Activités de commerce de détail de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant

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Abrogée et remplacée par IT DGAL/SDSSA/2023-756

Cette instruction technique remplace l’instruction technique DGAL/SDSSA 2020-289 du 19 mai 2020. Le paragraphe 4.2 relatif à l’agrément sanitaire et à la dérogation à l’obligation d’agrément a été supprimé à la suite de la parution de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 relative à la procédure agrément. Ainsi, les obligations des établissements qui fournissent des produits d’origine animale aux cuisines centrales agréées au titre du règlement (CE) n°853/2004 sont désormais précisées dans la seule et unique instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 (source DGAL).

On notera que cette instruction évoque un prochain transfert de compétence dans le domaine de la sécurité alimentaire entre la DGCCRF et la DGAL à partir du 1er janvier 2023. A priori la DGAL aurait la responsabilité de la police sanitaire de l’ensemble des produits alimentaires.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique.

Rapport de l’ANSES relatif aux fréquences alimentaires recommandées en restauration scolaire dans le cadre de l’expérimentation du menu végétarien

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Dans le cadre de la loi EgAlim ce rapport tente de répondre aux questions suivantes:

  1. Existe–t–il une limite maximale (sur 20 repas successifs) de menus végétariens qui
    peuvent être servis sans dégrader la qualité nutritionnelle des repas proposés par les
    cantines scolaires ? Si oui, quelle est–elle ?
  2. Quel indicateur nutritionnel, mesurable simplement pour les professionnels de
    restauration collective, serait adapté pour évaluer la qualité nutritionnelle des plats
    principaux, particulièrement végétariens ?
  3. Quelles sont les fréquences recommandées (maximales ou minimales) certains plats
    végétariens (sur 4 ou 5 menus végétariens / 20 repas successifs)?

Source ANSES

Cliquer ici pour télécharger le rapport

Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-351 Production de DAOA combinées à des denrées végétales (produits composés)

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Cette instruction fait le point sur la réglementation applicables aux produits composés et leur situation par rapport à l’agrément sanitaire ou la dérogation).

On notera en particulier le catégorisation des produits composés en trois groupes:

  • Groupe I : les denrées élaborées à partir d’une matière première d’origine animale non
    transformée et d’une matière première d’origine végétale indispensable au produit fini ;
  • Groupe II : les denrées élaborées à partir de matières premières d’origine animale déjà
    transformées et d’une matière première d’origine végétale indispensable au produit
    fini ;
  • Groupe III : les denrées d’origine animale dont les matières premières d’origine
    végétale ne sont pas indispensables au produit fini.

On retiendra l’introduction de la notion de “matière première d’origine végétale indispensable (ou pas) au produit fini”.

Il est également rappelé l’importance de la notion de “matières premières d’origine animale  transformées (ou pas)”.

En annexe 1 un logigramme permet de voir rapidement si une activité est soumise ou non à l’agrément sanitaire.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction.