L’association Agrilocal et plus particulièrement Agrilocal22 (Agrilocal des Côtes d’Armor) a rédigé trois guides pour favoriser l’achat par la restauration collective de produits locaux tout en respectant les réglementations sanitaires en vigueur en tenant compte de la situation de la cuisine par rapport à l’agrément sanitaire.
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Arrêté du 16 octobre 2026 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel.
Abroge l'arrêté du 14 septembre 2022Lire plusLoi 2026-796 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole.
Lire plusDécret n°2026-624 portant modification du décret n° 2007-1359 relatif au titre de maître-restaurateur
Lire plusIT DGAL/MUS/2026-400 Révision d'un critère de sécurité pour les denrées en fin de vie pour Listeria monocytogenes.
Lire plusNouvelles versions des Vade-mecums sectoriels d'inspection Remise directe et Restauration collective.
Lire plusIT DGAL/SDSSA/2026-185 Obligations de formation en matière d'hygiène des aliments: remise directe et activités de restauration commerciale.
Abroge l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-861Lire plusStratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat 2025/2030
Lire plusInstruction technique: DGAL/MUS/2026-55 Les investigations de cas humains pour lesquels une cause alimentaire est suspectée.
Concerne aussi les TIACLire plusArrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique.
Autorisation des gobelets à usage unique en plastique jusqu'au 31 /12/2029Lire plusArrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel.
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Produits locaux et réglementation sanitaire
Communication de la commission européenne: lignes directrices relatives aux PMS de toutes les activités du commerce de détail y compris les dons alimentaires.
La commission européenne a publié un guide relatif à la rédaction d’un PMS pour l’ensemble des activités du commerce de détail (comprenant la restauration). Ce guide semble s’adresser principalement à de petites structures dans le cadre de l’application du règlement (CE) 852/2004.
Le présent guide vise à faciliter et à harmoniser l’application des règles de l’Union européenne exigeant un plan de maîtrise sanitaire axé sur l’analyse des dangers pour les détaillants suivants: bouchers, épiciers, boulangers, poissonniers et glaciers, centres de distribution, supermarchés, restaurants, services de restauration et débits de boissons.
Cette communication montre aussi comment les détaillants peuvent adapter au commerce de détail les lignes directrices de la communication de la Commission de 2016, par exemple celles sur la flexibilité.
Les parties relatives aux dons alimentaires complètent les lignes directrices de l’Union européenne sur les dons alimentaires, qui clarifient les dispositions pertinentes de la législation de l’Union européenne pour faciliter le respect des exigences réglementaires de l’Union européenne par les donateurs d’excédents alimentaires et les destinataires (sûreté et hygiène des denrées alimentaires, informations, traçabilité, responsabilité, etc.)
Cliquer ici pour télécharger le guide
IT DGAL/SDSSA/2020-289: activités de commerce de détail des DAOA
Abrogée par l’IT DGAL/SDSSA/2022-430
Cette nouvelle et importante instruction technique est une mise à jour pour tenir compte de l’évolution des réglementations en particulier de la modification de l’arrêté du 21 décembre 2009.
Ces évolutions ou actualisations concernent:
- la restauration collective ( responsabilités entre acteurs, durée de vie et DLC, excédents, plats témoins).
- la remise directe
- la lutte contre le gaspillage alimentaire
- la gestion des excédents alimentaires
- les dons alimentaires
- l’agrément sanitaire
- ……
De plus cette instruction intègre des sujets qui précédemment faisaient l’objet de textes spécifiques (consommation de fromages au lait cru).
L’instruction DGAL/SDSSA/2020-289 abroge 7 notes de service ou instructions. Nous avons fait le choix de laisser l’accès à ces documents sur le site en mentionnant leur abrogation.
Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique
