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Abrogation de l’arrêté du 10 mars 1977

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L’arrêté du 10 mars 1977  relatif à l’état de santé et hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d’origine animale a été abrogé par l’arrêté du 06 décembre 2018 paru au JORF le 28 décembre 2018.

Désormais sont seules applicables les dispositions du règlement (CE) 852/2004 rappelées à la rubrique “Notice” de l’arrêté.

Cliquer ici pour accéder à l’arrêté.

Norme EN ISO 22000

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Norme EN ISO 22000 parue en juin 2018

Application de l’arrêté du 21 décembre 2009: IT DGAL/SDSSA/2017-164

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La DGAL a publié le 22/02/2017 une nouvelle instruction technique pour l’application de l’arrêté du 21 décembre 2009 (abrogée par DGAL/SDSSA/2020-289).

Elle abroge l’instruction technique DGAL/SDSSA/2016-751 du 06/10/2016.

Résumé (de la DGAL) : La présente instruction a pour objet de préciser la réglementation sanitaire applicable aux activités de commerce de détail et de transport des produits d’origine animale et denrées  alimentaires en contenant. Les principales évolutions par rapport à la précédente version de  l’instruction concernent les chapitres 4.5 et 5, relatifs aux œufs coquille et à la méthodologie d’inspection en remise directe. Le chapitre V de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23/05/2011 modifiée (abrogée par DGAL/SDSSA/2020-289), relatif à la restauration collective est toujours en vigueur.

On retiendra en particulier dans cette instruction des recommandations pour l’application du principe de flexibilité lors des inspections des établissements de petite taille. De plus la DGAL appelle à une harmonisation des méthodes d’inspection par les différents services de l’état (DDPP, ARS, services communaux d’hygiène et de santé, gendarmerie).

Les points modifiés par rapport à la précédente instruction sont surlignés en gris dans le texte.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction