L’association Agrilocal et plus particulièrement Agrilocal22 (Agrilocal des Côtes d’Armor) a rédigé trois guides pour favoriser l’achat par la restauration collective de produits locaux tout en respectant les réglementations sanitaires en vigueur en tenant compte de la situation de la cuisine par rapport à l’agrément sanitaire.
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IT DGAL/SDSSA/2024-528 modification de l'IT DGAL/SDSSA/2018-924 Flexibilité au niveau du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS)
Reprend l'IT DGAL/SDSSA/2018-924Lire plusGBPH Restauration Rapide (SNARR)
Publication du guideLire plusDécret n° 2024-760 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 relatif à l'indication de l'origine des viandes applicable aux établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.
Lire plusGBPH Restauration rapide (SNARR)
Avis de validationLire plusBilan statistique: modification de l'arrêté du 14 septembre 2022
Lire plusVade-mecum général d'inspection V4 février 2024
Lire plusDécret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration
Lire plusDécret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
Le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 est abrogé.Lire plusIT DGAL/MUS/2024-81 Révision du critère de sécurité non réglementaire relatif aux souches Escherichia coli hautement pathogènes (annexes X et XIII) du Guide d’aide à la gestion des alertes
Lire plusArrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.
Abroge l'arrêté du 5 octobre 2011Lire plus
Produits locaux et réglementation sanitaire
publié le 1 mars 2021 Concerne Développement durable, Sécurité Sanitaire (SSA)
1 mars 2021
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Label national “anti-gaspillage alimentaire” Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020
publié le 14 janvier 2021 Concerne Développement durable
14 janvier 2021
Le décret paru au JORF du 24 décembre précise les modalités d’attribution et de renouvellement du label national « anti-gaspillage alimentaire » institué par l’article 33 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ce label sera accordé sur la base d’un référentiel qui fera l’objet d’un arrêté à venir. Ce dernier fixera les modalités de labellisation par un organisme certificateur ainsi que les procédures de contrôle et de suivi.
Sont concernés tous les acteurs du secteur agro-alimentaire y compris ceux de la restauration commerciale ou collective.
Cliquer ici pour télécharger le décret
ADEME: Les paniers anti-gaspi en restauration collective
publié le 16 novembre 2020 Concerne Développement durable
16 novembre 2020
L’ADEME a édité un guide opérationnel pour présenter “le panier anti-gaspi” qui se veut être l’équivalent du Gourmet Bag de la restauration commerciale mais avec les contraintes de la restauration collective.
Ce document décrit les contraintes et modalités de mise en place de ce moyen de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Cliquer ici pour télécharger le guide.
