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Biodéchets: obligation de tri

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A compter du 01 janvier 2016 conformément à l’arrêté du 12 juillet 2011 le seuil de production de biodéchets à partir duquel il y a obligation de tri est fixé à 10 tonnes par an. Pour les déchets d’huile alimentaire le seuil est de 60 litres par an.

Dans le guide de  l’ADEME (page 22) se trouvent les ratios  qui permettent de savoir si un établissement de restauration est concerné par ces seuils en fonction du nombre de jours d’activité dans l’année et du type de restauration.

Cliquer ici pour accéder aux différents textes relatifs au tri et à la valorisation des biodéchets.

Opération fêtes de fin d’année – OFFA 2015

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La DGAl a publié la note de service DGAL/SDSSA/2015-988 du 12/11/2015 relative aux contrôles de l’hygiène durant les fêtes de fin d’année (note commune avec la DGCCRF).

On retiendra pour la restauration commerciale le point 2.2 de l’annexe 1 qui insiste sur la mise en place effective du PMS ainsi que sur les “manquements récurrents” qui sont:

  • des conditions de congélation non conformes ;
  • les produits à DLC dépassée ;
  • les huiles de friture impropres à la consommation ;
  • la non-conservation de l’emballage d’origine des matières premières.

Cliquer ici pour accéder à la Note de Service