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Partager et échanger sur la réglementation sanitaire et environnementale en restauration

NS DGAL/SDSSA/2016-322

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La note de service DGAL/SDSSA/2016-322 du 18 avril 2016 rappelle que les agents chargés des contrôles officiels peuvent consulter ou se faire communiquer “les rapports d’audits ou d’inspections privés par des organismes tiers dés lors que ces documents permettent de faciliter et d’orienter la manière dont sont conduits les contrôles officiels”.

En conséquence les établissements ne peuvent refuser, lors d’une inspection, de transmettre les rapports d’autocontrôle, les rapports d’audit de certification, etc

Cliquer ici pour consulter la note de service.

Boîte à outils pour acheter autrement

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Le ministre de l’agriculture a présenté ce 29 février une boite à outils destinée à la restauration collective pour favoriser l’approvisionnement local et de qualité.

Cette boite à outils sera opérationnelle en juillet 2016.

Cliquer ici pour accéder à la plaquette de présentation de la boîte à outils.

Elle fait suite à la parution ces dernières années de 3 guides :

► Guide pratique: Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective

► Synthèse: Comment promouvoir l’approvisionnement local en restauration collective

 
 
 

Guide général d’inspection. – DGAL/SDPRAT/2016-39

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La DGAL a publié un guide général d’inspection faisant partie de ses procédures qualité et destiné aux inspecteurs de l’organisme DGAL. “Ce mode opératoire a pour objet de donner les grands principes et les grandes étapes d’une inspection, de sa préparation aux suites à donner. Il vise ainsi à harmoniser les pratiques entre inspecteurs.”

L’intérêt de ce document pour les établissements de restauration est de connaître les règles que doivent respecter les inspecteurs de la DGAL lors d’une inspection (présence sur site et rapport).

A noter que cette instruction technique ne concerne que les inspecteurs de l’organisme DGAL dans le cadre des DD(CS)PP, DRAAF, DAAF.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.